La retraite des travailleurs à domicile

La retraite par métier

La retraite des travailleurs à domicile

dossier mis à jour en mai 2009

 

I. Le statut du travailleur à domicile

Le travailleur à domicile est défini par le code du travail comme une personne qui :

- exécute, moyennant une rémunération forfaitaire, pour le compte d'un ou plusieurs établissements, un travail qui lui est confié soit directement, soit par un intermédiaire,

- travaille soit seule, soit avec son conjoint, partenaire lié par un Pacte civil de solidarité (PACS), concubin ou avec ses enfants à charge, ou avec un auxiliaire.

 

Ces travailleurs bénéficient des dispositions législatives et réglentaires applicables aux salariés.

A ce titre ils relèvent du régime général de sécurité sociale.

 

 

II. La retraite de base

 

A. Les cotisations

L'assiette des cotisations est composée de la rémunération reçue par le travailleur à domicile à savoir toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail.

 

Les taux de cotisations des salariés sont en principe les suivants :

- 14,95 % des rémunérations ou gains perçus par les assurés dans la limite du PSS (soit 2.773,00 euros mensuels pour 2008), soit 8,30 % à la charge de l'employeur et 6,65 % à la charge du salarié,

- et 1,60 % à la charge de l'employeur et 0,10 % à la charge du salarié sur la totalité des rémunérations ou gains du salarié.




Cliquez ici pour estimer votre retraite