La retraite des vétérinaires

La retraite par métier

La retraite des vétérinaires

L'Ircantec peut procéder à des attributions gratuites de points dans certaines hypothèses.

Ainsi le participant en arrêt de travail pendant une période durant au moins 30 jours consécutifs de date à date suivant l'arrêt de travail, a droit à l'inscription à son compte d'un nombre de points gratuits, calculé en prenant comme base le traitement que l'intéressé aurait perçu s'il avait poursuivi son activité, à condition de percevoir l'une des prestations suivantes :

- prestations en espèces de l'assurance maladie,

- ou allocations journalières de l'assurance maternité au titre des assurances sociales,

- ou indemnités journalières allouées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

En revanche, s'il perçoit tout ou partie de son salaire, les cotisations correspondantes sont dues. Le nombre de points gratuits est alors limité à la différence entre le nombre de points gratuits auxquels il pourrait prétendre et le nombre de points acquis par versement de cotisations.

 

En outre, le participant qui bénéficie d'une pension d'invalidité du régime général ou des assurances sociales agricoles a droit à l'inscription à son compte de points gratuits tant que la pension n'est pas supprimée ; celui qui bénéficie d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d'incapacité des 2/3 au moins a droit à l'inscription à son compte de points gratuits jusqu'à l'âge de 60 ans tant que le taux d'incapacité servant au calcul de la rente n'est pas porté par révision à un taux inférieur à 50 %. Dans ces 2 cas, le nombre de points gratuits attribués correspond au total annuel des points acquis avant l'attribution de la pension ou de la rente, ou éventuellement de la maladie qui l'avait précédée.

En revanche, s'il perçoit un salaire donnant lieu à cotisation à l'I.rcantec ou à un autre régime complémentaire, le nombre de points gratuits attribués est réduit du nombre de points attribués du fait du salaire reçu ou des droits acquis dans le régime dont relève l'activité reprise, convertis en points Ircantec.

 

Les périodes de chômage d'une durée d'1 mois au moins donnent également lieu à attribution de points gratuits, à condition :

- d'être inscrit comme demandeur d'emploi à la section locale de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE),

- d'être âgé de moins de 65 ans à la date de la perte d'emploi donnant lieu à indemnisation,

- cotiser à l'Ircantec à la date de perte d'emploi,

- avoir été employé de manière permanente.

- percevoir des allocations au titre de l’emploi relevant de l’Ircantec.

 


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