La retraite des vétérinaires

La retraite par métier

La retraite des vétérinaires

b. Le traitement brut indiciaire

En principe, seul est pris en compte le traitement brut indiciaire soumis à retenue afférent à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis 6 mois au moins par l'agent au moment de la cessation des services valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement soumis à retenue afférent à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf s'il y a eu rétrogradation par mesure disciplinaire. Ne sont donc pas prises en compte les différentes primes.

 

c. La durée d'assurance tous régimes confondus et le mécanisme de décote

 

1. La durée d'assurance tous régimes confondus

Cette durée d'assurance correspond non seulement au nombre de trimestres acquis au titre des périodes de services actifs et des bonifications, mais également au titre des périodes d'assurance dans les autres régimes obligatoires. Elle peut être majorée dans les cas suivants :

- majoration de 2 trimestres d'assurance pour les femmes fonctionnaires ayant accouché postérieurement à leur recrutement, pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004,

- majoration d'1 trimestre par période d'éducation de 30 mois pour les parents ayant élevé à leur domicile un enfant de moins de 20 ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, dans la limite de 4 trimestres.

L'agent peut procéder, sous certaines conditions, à la validation des périodes d'études, en les rachetant.

 

2. La décote

Un mécanisme de décote, à savoir un coefficient de minoration, a été prévu par la loi de 2003 précitée. Il n'est pas applicable aux agents bénéficiant du dispositif des agents lourdement handicapés, aux agents mis à la retraite pour invalidité, ou aux agents ayant atteint la limite d'âge de leur grade.


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