La retraite des vétérinaires

La retraite par métier

La retraite des vétérinaires

a. Les cotisations

Les cotisations sont réparties à parts égales entre les employeurs et les bénéficiaires.

L'assiette est constituée par les éléments de rémunération perçus par les bénéficiaires au cours de l'année civile, à l'exception de ceux qui entrent dans l'assiette de calcul des pensions dans le régime de la CNRACL.

Le texte fait référence aux éléments soumis à la Contribution sociale généralisée, sans toutefois s'y limiter.

Les éléments pris en compte ou exclus de l'assiette ont été précisés par un Vademecum du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie en date du 23 décembre 2004.

Ainsi, il convient de retenir à ce titre :

- l’indemnité de résidence,

- le supplément familial de traitement,

- les primes et indemnités diverses perçues en raison des fonctions exercées,

- les heures supplémentaires effectuées en raison de la qualification acquise,

- les avantages en nature,

- l’intéressement,

- les indemnités de jury de concours,

- d’une façon générale toutes les indemnités versées par des collectivités publiques non soumises à cotisation vieillesse,

- l’indemnité complémentaire perçue par les fonctionnaires placés en cessation progressive d’activité.

 

Les éléments exlus sont :

- les remboursements de frais sur factures,

- l’indemnité de sujétions spéciales de police,

- l’indemnité de sujétions spéciales de la gendarmerie,

- la prime de sujétions spéciales de l’administration pénitentiaire,

- l’indemnité de risques de la branche surveillance des douanes,

- l’indemnité mensuelle de technicité du ministère de l’économie, des finances et de

l’industrie,

- la nouvelle bonification indiciaire,

- les bonifications indiciaires attribuées à certains personnels en application de textes spécifiques,

- l’indemnité de feu attribuée aux sapeurs pompiers professionnels,

- la prime spéciale de sujétion attribuée aux aides soignants.

 


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