La retraite des vétérinaires

La retraite par métier

La retraite des vétérinaires

Le conjoint collaborateur peut cotiser :

- soit sur un revenu forfaitaire égal à la moitié de la limite supérieure de la 1ère tranche de revenu, (14.142,30 euros pour 2008), correspondant à une cotisation de 1.216,24 euros,

- soit, sans partage d’assiette, sur 25 % ou 50 % du revenu professionnel du vétérinaire pris en compte pour déterminer l’assiette de la cotisation du vétérinaire,

- soit sur une fraction fixée au quart ou à la moitié du revenu du vétérinaire pris en compte pour déterminer l’assiette de la cotisation de ce dernier. Dans ce cas, les limites des 2 tranches de revenu sont réduites dans cette proportion pour le conjoint et le vétérinaire.

 

A défaut de déclaration par l'assuré de ses revenus professionnels dans les délais, la CARPV procède d'office à l'appel de cotisations assises sur un revenu égal au maximum de chacune des tranches (soit une cotisation de 4.490,00 euros pour 2008).

 

2. Le taux

Il varie en fonction de tranches de salaires dans les proportions suivantes :

- 1ère tranche : taux de 8,6 % pour la tranche comprise entre 0 euros et 85 % du PSS, soit 28.284,60 euros pour 2008,

- 2de tranche : taux de 1,6 % pour la tranche comprise entre 85 % du PSS et 5 fois ce plafond.

 

3. L'appel des cotisations

Il est effectué par la CARPV.

 

Les cotisations doivent être versées annuellement et d'avance.

Toutefois, les vétérinaires peuvent opter pour :

- un versement unique au plus tard le 15 mars de chaque année,

- ou un prélèvement automatique mensuel.

 

Le montant de la cotisation ne peut être inférieur à celui de la cotisation qui serait due au titre d’un revenu égal à 200 fois le montant horaire du SMIC en vigueur le 1er janvier de l’année considérée (soit 145 euros pour 2008). Cette cotisation minimale n’est applicable ni aux personnes dont l’activité libérale n’est pas l’activité professionnelle principale, ni aux personnes bénéficiaires d’un avantage de retraite ou d’une pension d’invalidité.

 

Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application d'une majoration de 5 % de la cotisation du régime de base. En outre, la majoration est augmentée de 1,5 % par trimestre ou fraction de trimestre écoulé sur la somme restant due.

 

Les personnes reconnues atteintes d'une incapacité d'exercice de leur profession de plus de 6 mois peuvent obtenir l'exonération des cotisations.

 


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