La retraite des vétérinaires

La retraite par métier

La retraite des vétérinaires

B. La pension de retraite complémentaire

Elle résulte du décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires, publié au JO le 24 octobre 1950.

 

a. L'affiliation et les cotisations

Sont obligatoirement adhérents comme membres cotisants, tous les vétérinaires exerçant, à titre exclusif, principal ou accessoire, une activité vétérinaire non salariée, régulièrement inscrits à l'Ordre national des Vétérinaires et assujettis à la cotisation du régime de base des professions libérales.

 

Les vétérinaires ayant cessé d'être affiliés à titre obligatoire et à jour de leurs cotisations, ainsi que les vétérinaires français exerçant à titre libéral dans les Territoires d'Outre-mer ou à l'étranger peuvent également être affiliés à titre volontaire, sous réserve de l'acceptation de la CARPV.

 

La cotisation annuelle est fonction des revenus professionnels non salariés de l’avant dernière année et exprimés en actes médicaux vétérinaires (AMV) dont la valeur est égale à l’acte médical ordinal (AMO) fixée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Vétérinaires.

 

Un taux d'appel de 90 %, fixé par décret sur proposition du Conseil d’Administration est appliqué sur le montant de la cotisation résultant du nombre d'AMV.

Ainsi, la cotisation est appelée sur les bases suivantes :

 

Revenus professionnels (en AMV)

Revenus professionnels 2006 (en Euros)

Classes

Cotisation annuelle en AMV

Cotisation annuelle pour 2008 (en euros)

Inférieur à 4500

Inférieur à 57.645,00

B
480
5.903,00

Compris entre 4500 et 6000

Compris entre 57.645,00 et 76.860,00

C
600
7.378,00

Supérieur à 6000

Supérieur à 76.860,00

D
720
8.854,00

 


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