La retraite des VRP

La retraite par métier

La retraite des VRP

III. La retraite complémentaire

 

A. Les institutions spécifiques et leurs bénéficiaires

Les VRP relèvent obligatoirement du régime Arrco-Agirc s'agissant de leur retraite complémentaire. La Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 instituant l'Agirc prévoit expressément que les VRP unicartes peuvent être considérés comme ayant la qualification et les prérogatives de cadres, à condition de justifier d'au moins 1 des 3 critères suivants :

- avoir une formation technique, administrative ou commerciale équivalente à celle des cadres de l'entreprise (ou à défaut de cadre dans l'entreprise, équivalente à celle des cadres de la profession) et exercer des fonctions requérant la mise en oeuvre des connaissances acquises ;

- exercer par délégation de l'employeur un commandement sur d'autres représentants ;

- exercer des fonctions impliquant initiative, responsabilité, et pouvoir être considérés comme ayant délégation de l'autorité du chef d'entreprise.

A ce titre, ces VRP bénéficient du régime de retraite Arrco et du régime de retraite Agirc. En outre, dans ce cas, ils sont en principe affiliés à la même institution Agirc que les autres cadres de l'entreprise.

 

A contrario, les VRP multicartes ne peuvent pas être considérés comme cadres. Ils sont toutefois soumis au régime de l'Agirc. Ainsi, ils relèvent de l'institution IRREP au titre du régime Arrco et de l'institution IRPVRP au titre du régime Agirc. En outre, lorsque la rémunération du VRP ne dépasse pas le PSS, il est en principe affilié uniquement à l'IRREP.

 

B. Les cotisations

L'assiette de cotisation est constituée en principe par le salaire soumis à cotisation dans le cadre du régime général des salariés.

 

=> Les salariés relevant uniquement de l'Arrco

L'assiette de cotisation à l'Arrco de ces salariés est divisée en 2 tranches :

- la tranche 1 est la fraction de salaire n'excédant pas le PSS,

- la tranche 2 est la fraction comprise entre 1 fois et 3 fois le PSS.

 


Cliquez ici pour estimer votre retraite