La retraite des VRP

La retraite par métier

La retraite des VRP

II. La retraite de base

En tant que salarié, le VRP relève du régime général. L'article L311-3 du code de la sécurité sociale prévoit ainsi que les voyageurs et représentants de commerce soumis au statut de VRP sont obligatoirement affiliés aux assurances sociales du régime général. Les spécificités de ce statut entraînent toutefois certaines adaptations.

 

A. Les cotisations

L'organisme de recouvrement des cotisations sociales est différent selon la qualité du VRP. En effet, les cotisations du VRP exlusif sont recouvrées par l'Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF), comme pour les autres salariés. En revanche, le VRP multicartes a l'obligation de s'affilier lui-même à la Caisse de compensation des VRP (CCVRP), laquelle sera chargée de recouvrer les cotisations sociales.

 

Dans tous les cas l'assiette est composée de la rémunération perçue par le VRP, à savoir toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion de son travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, et les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.

En revanche, comme pour les autres salariés ne sont pas compris les remboursements des frais exposés par le VRP au titre de son activité professionnelle.

 

Toutefois, en raison de la nature de l'activité exercée par le VRP, l'employeur de ce dernier peut être autorisé à appliquer une déduction forfaitaire pour frais professionnels. Cette déduction est de 30 % des sommes définies ci-dessus. Cependant, la déduction forfaitaire n'est pas cumulable avec l'exonération relative aux frais professionnels. Par conséquent, l'assiette des cotisations sera dans ce cas composée de la différence entre la totalité des rémunérations, incluant le remboursement des frais professionnels par l'employeur, et la la déduction forfaitaire.

Ce mécanisme est en outre strictement encadré. En effet, le VRP doit être consulté et ne doit pas s'y être opposé expressément. Néanmoins, le VRP doit se soumettre à l'application de la déduction si les représentants du personnel ont été consultés et ont donné leur accord, ou si cette possibilité est prévue par une convention ou un accord collectif de travail.

 

Les taux sont en principe les mêmes que pour les autres salariés, à savoir :

- 14,95 % des rémunérations ou gains perçus par les assurés dans la limite du plafond de la sécurité sociale, (PSS, soit 2.773,00 euros mensuels pour 2008), soit 8,30 % à la charge de l'employeur et 6,65 % à la charge du VRP,

- et 1,60 % à la charge de l'employeur et 0,10 % à la charge du salarié sur la totalité des rémunérations ou gains du VRP.

Toutefois, le taux de la cotisation patronale plafonnée relative au VRP multicartes est réduit. Ainsi, il est de 6,15 % au lieu de 8,30 %.

 


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