La retraite des VRP

La retraite par métier

La retraite des VRP

dossier mis à jour en mai 2009

 

 

I. Définition du Voyageur, représentant ou placier (VRP)

Le VRP est un représentant de commerce, soumis à un statut spécifique, défini par le code du travail.

Actuellement, son statut est défini par l'article L751-1 du code du travail. Ainsi, un représentant de commerce est VRP et a le statut de salarié dès lors qu'il remplit les conditions cumulatives suivantes :

- il travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ;

- il exerce en fait d'une façon exclusive et constante sa profession de représentant ;

- il ne fait effectivement aucune opération commerciale pour son compte personnel ;

- il est lié à son ou ses employeurs par des engagements déterminant la nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l'achat, la région dans laquelle ils doivent exercer leur activité ou les catégories de clients qu'ils sont chargés de visiter, et le taux des rémunérations (fixes ou par commissions).

 

Ces conditions sont d'ordre public. Ainsi, elles doivent être appréciées dans les faits. Toute stipulation contraire dans le contrat le liant à son employeur est nulle, et ne produit donc pas effet.

En revanche, un contrat peut prévoir que le statut soit applicable à un représentant de commerce qui ne remplirait pas toutes les conditions précitées.

 

En raison de la refonte du code du travail, de nouvelles dispositions seront applicables. Ainsi, l'article L751-1 a été transposé aux articles L7311-1 à L7311-3 du code du travail, applicables à compter du 1er mai 2008.

 

Pour l'étude de la protection sociale du VRP, il convient de faire une distinction entre le VRP unicarte ou exclusif, et le VRP multicartes. Le VRP unicarte exerce son activité pour le compte d'un seul employeur, tandis que le VRP multicartes exerce son activité pour le compte de plusieurs employeurs.

 

 


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