Les retraites de l'agriculture

La retraite par métier

Les retraites de l'agriculture


B) La retraite de base

L'article L742-3 du code rural opère un renvoi aux dispositions du code de la Sécurité Sociale s'agissant notamment des prestations d'assurance vieillesse et des conditions de leur obtention. Cela s'explique par le fait que le régime de retraite des salariés agricoles est ce que l'on appelle un régime aligné, c'est-à-dire qui tend à s'aligner sur le régime général de sécurité sociale.

 

a) Cotisations


Il ressort des articles L741-9 et D741-35 du code rural que les cotisations dues au titres de l'assurance vieillesse de base du régime agricole correspondent à :
  • 15,45 % des rémunérations ou gains perçus par les assurés dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale, (2 682 euros pour 2007), soit 7,30 % à la charge de l'employeur et 6,65 % à la charge du salarié
  • et 1,40 % à la charge de l'employeur et 0,10 % à la charge du salarié sur la totalité des rémunérations ou gains du salarié

L'article L741-1 du code rural prévoit que les cotisations sont collectées par les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

 

b) Conditions d'ouverture des droits


L'assuré du régime salarié agricole de base peut prétendre à l'obtention d'une pension à condition de remplir un certain nombre de conditions, identiques à celles applicables dans le cadre du régime général.
Ainsi, il peut ouvrir ses droits dès lors qu'il a atteint l'âge de 60 ans, à la condition toutefois qu'il ait cessé son activité, la cessation d'activité étant prouvée par la production d'une décalaration sur l'honneur.
La loi prévoit néanmoins des situations dans lesquelles certaines assurés peuvent ouvrir leurs droits à retraite de manière anticipée.
Il s'agit des cas suivants :
  • Le salarié agricole a la possibilité de partir plus tôt, s'il a commencé à travailler très jeune, à condition toutefois de justifier d'une durée minimale d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes dans le régime agricole et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes obligatoire de 168 trimestres (article D351-1-1 du code de la sécurité sociale).
Ainsi, peut partir à la retraite :
    • à 56 ans un salarié agricole qui justifie de 168 trimestres de cotisations à sa charge et d'un début de carrière avant 16 ans;
    • à 58 ans un salarié agricole qui justifie de 164 trimestres de cotisations à sa charge et d'un début de carrière avant 16 ans;
    • enfin à 59 ans un salarié agricole qui justifie de 160 trimestres de cotisations à sa charge et d'un début de carrière avant 17 ans.
  • Le salarié lourdement handicapé peut également partir plus tôt. Cette possibilité a été codifiée aux articles L351-1-3, D351-1-5 et D351-1-6 du code de la sécurité sociale, desquels il résulte que les personnes atteintes d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % justifiant d'une certaine durée d'assurance dans le régime agricole et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, dont une partie doit avoir donné lieu à cotisation à leur charge, peuvent partir plus tôt.
Ainsi, un tel assuré peut partir à la retraite :
    • à 55 ans s'il justifie d'une assurance d'au moins 120 trimestres dans le régime agricole et éventuellement dans un plusieurs autre régimes obligatoires, dont 100 ayant donné lieu à cotisation à sa charge;
    • à 56 ans s'il justifie d'une assurance d'au moins 110 trimestres dans le régime agricole et éventuellement dans un plusieurs autre régimes obligatoires, dont 90 ayant donné lieu à cotisation à sa charge;
    • à 57 ans s'il justifie d'une assurance d'au moins 100 trimestres dans le régime agricole et éventuellement dans un plusieurs autre régimes obligatoires, dont 80 ayant donné lieu à cotisation à sa charge;
    • à 58 ans s'il justifie d'une assurance d'au moins 90 trimestres dans le régime agricole et éventuellement dans un plusieurs autre régimes obligatoires, dont 70 ayant donné lieu à cotisation à sa charge;
    • à 59 ans s'il justifie d'une assurance d'au moins 80 trimestres dans le régime agricole et éventuellement dans un plusieurs autre régimes obligatoires, dont 60 ayant donné lieu à cotisation à sa charge.

 


Cliquez ici pour estimer votre retraite