Les retraites de l'agriculture

La retraite par métier

Les retraites de l'agriculture

c) Montant

Le calcul du montant de la pension est identique à celui applicable dans le cadre du régime général des salariés.
Ainsi, elle correspond au produit du salaire annuel moyen (SAM) et du taux (T), proratisé en fonction du nombre de trimestres acquis dans ce régime.

La formule est donc la suivante :

SAM x T x (nombre de trimestres acquis dans ce régime / durée de référence)

  • Le salaire annuel moyen correspond à la moyenne des rémunérations brutes ayant donné lieu au versement de cotisations au régime de retraite de base des salariés agricoles des meilleures années dont le nombre est fixé par la loi.
A l'origine ce nombre était fixé à 10. Il a été allongé d'une année supplémentaire tous les ans depuis la Loi du 22 juillet 1993 (dite Loi Balladur), pour atteindre les 25 meilleures années en 2008.
La durée prise en compte peut donc varier selon l'année de naissance de l'assuré, à savoir :

Année de naissance de l'assuré
Nombre d'années prises en compte
Avant 1934
10
1934
11
1935
12
1936
13
1937
14
1938
15
1939
16
1940
17
1941
18
1942
19
1943
20
1944
21
1945
22
1946
23
1947
24
1948
25


Depuis la Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, publiée au JO le 22 décembre 2006, cette période de 25 années ne sera applicable que pour les pensions liquidées à partir du 1er janvier 2008 par les assurés nés après 1947. Les assurés nés avant 1948 continueront de bénéficier des dispositions qui leur étaient applicables à la date à laquelle ils remplissaient les conditions d'ouverture des droits à la retraite.

  • Le taux plein (50 %) est défini en fonction d'une durée minimale d'assurance, à savoir 160 trimestres d'assurance dans un ou plusieurs régimes obligatoires, sauf les cas suivants, résultant de l'article L351-8 du code de la Sécurité Sociale :
  • les assurés ayant atteint l'âge de 65 ans ;
  • les assurés reconnus inaptes au travail ;
  • les anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance ou de la carte de déporté ou interné politique
  • les mères de famille salariées justifiant de 30 ans au minimum d'assurance dans le régime agricole, ou dans ce régime et le régime général, qui ont élevé au moins 3 enfants, et qui ont exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins 5 ans dans les 15 années précédant la liquidation de la pension ;
  • les travailleurs handicapés admis à demander la liquidation de leur pension de retraite avant 60 ans ;
  • les anciens prisonniers de guerre lorsque, sur leur demande, leur pension est liquidée à un âge variant suivant la durée de captivité dans des conditions fixées par décret ;
  • les anciens combattants en fonction de la durée de service actif sous les drapeaux.
La loi de 2003 précitée prévoit l'allongement progressif du nombre de trimestres nécessaires pour le service de la pension à taux plein. Ainsi, à compter du 1er janvier 2009, le nombre de trimestre se verra majoré d'un trimestre chaque année pour atteindre 164 trimestres en 2012. Ces dispositions ne seront pas applicables pour les assurés nés avant le 1er janvier 1949. En outre, la loi de 2003 prévoit la possibilité d'un ajustement par décret.
La Loi de 2003 prévoit également la possibilité de l'allongement de la durée nécessaire pour le service d'une pension à taux plein entre 2012 et 2020, et celle d'un ajustement par décret pris avant le 1er juillet 2012 pour les retraites liquidées de 2013 à 2016, et avant le 1er juillet 2016 pour les retraites prises entre 2017 et 2020.
Dès lors que l'assuré ne réunit pas les conditions nécessaires à l'obtention d'une pension à taux plein, un coefficient de miniration est appliqué.
Ce coefficient correspond à 1,25 % par trimestre manquant, appliqué au taux plein, soit 50 %. Il varie en fonction de l'année de naissance des assurés, pour tous les assurés nés avant 1952, dans les proportions suivantes :

Année de naissance de l'assuré
Coefficient de minoration
Avant 1944
2,5 %
1944
2,375 %
1945
2,25 %
1946
2,125 %
1947
2 %
1948
1,875 %
1949
1,75 %
1950
1,625 %
1951
1,5 %
1952
1,375 %

 


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