Les retraites de l'agriculture

La retraite par métier

Les retraites de l'agriculture

a) Cotisations


Le montant des cotisations de retraite complémentaire varie en fonction des salaires mais aussi du statut de l'employé. En effet, il convient d'opérer une distinction entre le salarié agricole cadre et le salarié agricole non cadre. A l'intérieur même de ces deux catégories, les salaires sont classés par tranches, chacune recevant un traitement différent. Par conséquent, les prestations de la retraite complémentaire dépendront notamment de votre statut.
Les salariés non cadres cotisent uniquement à l'Association des Régimes de Retraite Complémentaire (Arrco), créé par l'Accord National Interprofessionnel de Retraite Complémentaire du 8 décembre 1961, agréé par arrêté du 27 mars 1962 publié au JO le 31 mars 1962, et rendu obligatoire par la Loi n° 72-1223 portant généralisation de la retraite complémentaire au profit des salariés et anciens salariés du 29 décembre 1972 publiée au JO le 30 décembre 1972, tandis que les salariés cadres cotisent à la fois à l'Arrco et à l'Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (Agirc).

 

1) L'assiette


L'assiette de cotisation est constituée en principe par le salaire soumis à cotisation dans le cadre du régime général des salariés.

  • Les salariés relevant uniquement de l'Arrco

L'assiette de cotisation à l'Arrco de ces assurés est divisée en 2 tranches :
La tranche 1 est la fraction de salaire n'excédant pas le PSS,
La tranche 2 est la fraction comprise entre 1 fois et 3 fois le PSS.

  • Les salariés relevant de l'Agirc

L'assiette de cotisation à l'Agirc de ces assurés correspond à la fraction du salaire n'excédant pas le PSS (tranche A).
L'assiette de cotisation au régime Agirc est divisée en 2 tranches :
La tranche B est la fraction de salaire comprise entre le PSS et 4 fois le PSS,
La tranche C est la part de rémunération comprise entre 4 fois et 8 fois le PSS.
Lorsque ces assurés perçoivent un salaire inférieur à un salaire charnière (35,666,00 Euros pour 2007) ne permettant pas d'acquérir suffisamment de points (120 en 2007), il est fait application d'un système de Garantie Minimale de Points (GMP), consistant en un complément de cotisations. Elle est de 707 Euros annuel pour 2007, soit 58,82 Euros mensuel.

 

2) Les taux


Une distinction doit être opérée entre le taux contractuel et le taux d'appel : le taux contractuel est le taux qui permet de déterminer le nombre de points acquis, tandis que le taux d'appel est celui qui permet de déterminer le montant des cotisations versées par l'employeur et le salarié. Le taux d'appel est égal à 125 % du taux contractuel.


Taux d'appel
Répartition du taux d'appel
Employeur
Salarié
Tranche 1
7,5 %
4,5 %
3 %
Tranche 2
20 %
12 %
8 %
Tranche A
7,5 %
4,5 %
3 %
Tranche B
20,30 %
12,60 %
7,70 %
Tranche C
20,30 %
Répartition libre


Ainsi un assuré qui bénéficie d'une augmentation de salaire au-delà du plafond de la sécurité sociale et qui obtient le statut cadre, voire cadre supérieur, améliorera considérablement sa retraite. Cependant il ne faut pas oublier que cette augmentation de la retraite passe également par une hausse des cotisations salariales et patronales, et aura ainsi des répercussions sur la proportion de salaire effectivement perçue.

 


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