Les retraites de l'agriculture

La retraite par métier

Les retraites de l'agriculture

3) Le cas particulier des salariés à temps partiel


Le mécanisme prévu pour le régime de base est également applicable pour le régime complémentaire lorsque le salarié bénéficie déjà du dispositif de surcotisation pour le régime de base.
L'employeur peut également prendre en charge la part salariale supplémentaire.

 

b) Conditions d'ouverture des droits


L'âge minimum pour ouvrir les droits à retraite complémentaire est 55 ans.
Néanmoins, il est en principe nécessaire d'avoir atteint l'âge de 65 ans pour ouvrir ses droits à retraite complémentaire au taux plein. Dans le cas contraire il est fait application d'un coefficient d'anticipation.
Lorsque le participant demande la liquidation de se retraite complémentaire entre 55 et 60 ans, le coefficient d'anticipation est appliqué au nombre de points acquis dans les proportions suivantes, en fonction de l'âge auquel le participant fait liquider sa retraite complémentaire :

Âge
Coefficient d'anticipation
55 ans
0,43
55 ans + 1 trimestre
0,4475
55 ans + 2 trimestres
0,4650
55 ans + 3 trimestres
0,4825
56 ans
0,50
56 ans + 1 trimestre
0,5175
56 ans + 2 trimestres
0,5350
56 ans + 3 trimestres
0,5525
57 ans
0,57
57 ans + 1 trimestre
0,5875
57 ans + 2 trimestres
0,6050
57 ans + 3 trimestres
0,6225
58 ans
0,64
58 ans + 1 trimestre
0,6575
58 ans + 2 trimestres
0,6750
58 ans + 3 trimestres
0,6925
59 ans
0,71
59 ans + 1 trimestre
0,7275
59 ans + 2 trimestres
0,7450
59 ans + 3 trimestres
0,7625


L'annexe E de l'Accord National Interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 et l'annexe V de la Convention Collective Nationale de Retraite et de Prévoyance des Cadres du 14 mars 1947 prévoient que les es participants Agirc et Arrco ayant fait liquider leur retraite de base du régime agricole à taux plein à partir de 60 ans pourront faire liquider leur retraite complémentaire entre 60 et 65 ans, mais uniquement en ce qui concerne les points acquis sur les tranches A et B.

Lorsque le participant demande la liquidation de ses droits à retraite complémentaire sans entrer dans les critères ci-dessus définis, un coefficient de minoration sera appliqué, en fonction :
  • pour les tranches A et B : soit du nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein dans le cadre du régime agricole de base, soit du nombre de trimestres manquants pour atteindre l'âge de 65 ans, en retenant la solution la plus favorable pour le participant,
  • pour la tranche C : du nombre de trimestres manquants pour atteindre l'âge de 65 ans,
dans les proportions ci-après définies :

Trimestres manquants
Coefficient d'anticipation
1
0,99
2
0,98
3
0,97
4
0,96
5
0,95
6
0,94
7
0,93
8
0,92
9
0,91
10
0,90
11
0,89
12
0,88
13
0,8675
14
0,855
15
0,8425
16
0,83
17
0,8175
18
0,805
19
0,7925
20
0,78


En outre, le participant Agirc Arrco doit cesser toute activité salariée.

 


Cliquez ici pour estimer votre retraite