Les retraites de l'agriculture

La retraite par métier

Les retraites de l'agriculture

c) Montant


La pension du régime complémentaire de retraite des salariés agricoles correspond au produit du nombre de points acquis par le salarié agricole et de la valeur du point.
Les points sont acquis par le salarié en fonction des cotisations versées conformément au taux contractuel ci-dessous :


Taux contractuel
Tranche 1
6 %
Tranche 2
16 %
Tranche A
6 %
Tranche B
16,24 %
Tranche C
16,24 %


Il est également possible sous certaines conditions de procéder à des rachat de points.

La valeur du point de retraite complémentaire est revue chaque année.
Pour la période s'étendant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 :
le point Arrco vaut 1,1480 Euros,
  • le point Agirc vaut 0,4073 Euros.

En outre, la pension telle que calculée peut subir l'effet du coefficient d'anticipation.
Elle peut également être majorée dans les cas suivants :
lorsque le participant Arrco a un ou plusieurs enfants à charge lors de la demande de liquidation, il a droit à une majoration de 5 %, versée jusqu'à ce que l'enfant au titre duquel la majoration obtenue ne soit plus à sa charge,
lorsque le participant Arrco a élevé 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur seizième anniversaire, il a droit à une majoration de 5 % du prorata de sa pension obtenu pour la période postérieure au 31 décembre 1998
Le participant Agirc a droit à une majoration de :
8 % lorsqu'il a élevé 3 enfants,
  • 12 % lorsqu'il a élevé 4 enfants,
  • 16 % lorsqu'il a élevé 5 enfants,
  • 20 % lorsqu'il a élevé 6 enfants,
  • 24 % lorsqu'il a élevé au moins 7 enfants.

 

 

d) Démarches

Les institutions chargées du recouvrement des cotisations et du versement des régimes complémentaires obligatoires doivent informer annuellement leurs assurés du nombre de points acquis, excepté dans le cas où ces derniers ont quitté l'entreprise ou s'ils ont acquis au cours de l'exercice un nombre de points inférieur à celui obtenu pour quatre mois de travail à temps plein au SMIC. En tout état de cause, elles doivent laisser ces éléments à leur disposition. Elles le font directement ou par le biais de l'employeur.
En outre, les participants peuvent demander une évaluation de leurs droits à l'âge de 57 ans.
La demande d'évaluation doit être faite :
  • par les cadres, pour leurs points Agirc et Arrco, auprès de l'institution Agirc à laquelle ils sont affiliés, ou auprès du Centre d'Information et de Coordination de l'Action Social (CICAS) du département de leur lieu de résidence ;
  • par les salariés, pour leurs Arrco, auprès de l'institution Arrco à laquelle ils sont affiliés, ou auprès du Centre d'Information et de Coordination de l'Action Social (CICAS) du département de leur lieu de résidence.

L'Arrco-Agirc conseille à ses participants d'effectuer leur demande de retraite complémentaire 4 mois avant la date prévue pour l'effet de la pension.
La demande peut être faite en ligne sur le site www.agirc-arrco.fr.
Il est également possible de télécharger sur ce site un dossier de demande de retraite, à imprimer, remplir puis à adresser soit au Cicas du département du lieu de résidence du participant, soit à la dernière institution d'affiliation Arrco, pour les salariés, soit à la dernière institution d'affiliation Agirc pour les salariés cadres en fin de carrière, soit, lorsque la dernière période d'affiliation est inférieure à 3 années, à l'institution ayant donné lieu à la plus grande période d'affiliation.
Il est enfin possible de se procurer le dossier en contactant le Cicas du département du lieu de résidence du participant, ou la dernière institution d'affiliation Arrco, ou la dernière institution d'affiliation Agirc pour les salariés cadres en fin de carrière.
Dans tous les cas, la demande doit être retournée accompagnée des éléments suivants :
  • l’imprimé de « Demande de retraite » Agirc et Arrco,
  • l'imprimé «  Reconstitution de carrière à valider », à rectifier si nécessaire,
  • l’imprimé « Périodes de carrière à compléter », afin d'indiquer toutes les périodes qui n’ont pas été mentionnées sur la « Reconstitution de carrière à valider »,
  • copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité,
  • .copie du dernier avis d’imposition,
  • dans le cas d'une demande de majoration pour enfant : copie du de famille ou, à défaut, extrait de l'acte de naissance de chaque enfant, ou dans le cas où le participant est tuteur des enfants extrait de leur acte de naissance et la copie de la délibération du Conseil de famille
  • pour les enfants de 18 à 25 ans, copie du certificat de scolarité ou d'apprentissage, de l’attestation d'inscription à l'ANPE et déclaration sur l'honneur de non indemnisation par l’ Assédic, de l’avis d'admission à l'allocation d'insertion, du titre de pension ou carte d'invalidité ou notification de la Cotorep
  • RIB
  • justificatifs des périodes complétées dans la « reconstitution de carrière ».

 


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