La retraite des architectes

La retraite par métier

La retraite des architectes

La durée d'assurance dans ce régime correspond au nombre de trimestres cotisés ou assimilés à hauteur d'un plafond égal au nombre total de trimestres acquis tous régimes confondus.

Cette durée peut être majorée dans les cas suivants :

- les femmes bénéficient d'1 trimestre par enfant à compter de la naissance, de l'adoption ou de la prise en charge d'un enfant, et, dans la limite de 7 trimestres, d'un trimestre d'assurance supplémentaire à chacune des dates d'anniversaire de cet enfant, ou pour chaque période d'1 an à compter de son adoption ou de sa prise en charge effective, jusqu'à son 16ème anniversaire, lorsqu'elles ont élevé cet enfant durant cette période et qu'elles l'ont eu à leur charge effective et permanente ; la Cour de Cassation admet que ces dispositions sont applicables aux hommes ayant élevé seul un enfant, en vertu de l'article 14 de la Convention de sauvergarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales énonçant le principe de non-discrimination fondée sur le sexe (Cass. Civ. 2ème 21.12.2006) ;

- les parents ayant élevé un enfant handicapé de moins de 20 ans et atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 %, ouvrant droit à l'allocation parentale d'éducation spéciale et à son complément peuvent bénéficier d'une majoration de durée d'assurance à hauteur d'un trimestre par période de 30 mois dans la limite de 8 trimestres supplémentaires, à condition d'en avoir eu la charge permanente et effective.

Cette majoration de durée d'assurance s'ajoute à la majoration d'assurance pour enfant ;

- les personnes ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation bénéficient d'une majoration pour la durée du congé. Les personnes bénéficiaires de la majoration pour enfant peuvent choisir la majoration pour congé parental dès lors qu'elle leur est plus favorable ;

- les assurés demandant la liquidation de leur retraite après l'âge de 65 ans peuvent bénéficier d'une majoration de leur durée d'assurance, dès lors qu'ils n'ont pas acquis le nombre nécessaire de trimestres correspondant à la durée de référence telle qu'elle sera explicitée dans le cadre du nombre total de trimestres acquis tous régimes confondus. Cette majoration est égale à 2,5 % par trimestre postérieur au 65ème anniversaire.

 

3. La durée de référence

La durée de référence correspond au nombre maximal de trimestres d'assurance pris en compte pour ce régime, et permet, par un rapport au nombre de trimestres pris en compte pour ce régime, de proratiser le montant de la pension auquel l'assuré peut avoir droit au titre de ce régime. L'acquisition d'un nombre de trimestres correspondant à la durée de référence permet d'obtenir une pension complète au titre de ce régime.

 


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