La retraite des architectes

La retraite par métier

La retraite des architectes

g. La revalorisation de la pension

Le montant de la pension fait l'objet d'une revalorisation annuelle. Cette revalorisation résulte d'un coefficient appliqué sur le montant des retraites. Ce coefficient est fixé annuellement par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, conformément à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac. L'évolution prévisionnelle est elle-même prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée.

Ce coefficient étant basé sur une prévision, un ajustement peut être effectué, selon des conditions prévues par voie réglementaire, afin d'assurer une revalorisation conforme à ce constat et de parvenir à l'objectif de cette revalorisation, lequel est de maintenir un rapport relatif constant entre le pouvoir d'achat des retraités et le niveau des vie des actifs.

 

B. La retraite complémentaire

L'architecte salarié exerçant son activité pour le compte d'un employeur privé relève, au titre de la retraite complémentaire, de l'Arrco, voire de l'Arrco et de l'Agirc lorsqu'il a le statut de cadre.

Lorsque l'architecte exerce pour le compte d'un employeur public, il relève alors de l'Ircantec.

 

a. Le régime Agirc-Arrco

 

1. Cotisations

L'assiette de cotisation est constituée en principe par le salaire soumis à cotisation dans le cadre du régime général des salariés.

 

=> Les salariés relevant uniquement de l'Arrco

L'assiette de cotisation à l'Arrco de ces salariés est divisée en 2 tranches :

- la tranche 1 est la fraction de salaire n'excédant pas le PSS,

- la tranche 2 est la fraction comprise entre 1 fois et 3 fois le PSS.

 

=> Les salariés relevant de l'Arrco et de l'Agirc

L'assiette de cotisation à l'Arrco de ces salariés correspond à la fraction du salaire n'excédant pas le PSS (tranche A).

L'assiette de cotisation au régime Agirc est divisée en 2 tranches :

- la tranche B est la fraction de salaire comprise entre le PSS et 4 fois le PSS

- la tranche C est la part de rémunération comprise entre 4 et 8 fois le PSS

Lorsque ces salariés perçoivent un salaire annuel inférieur à un salaire charnière (36.756,00 Euros pour 2008) ne permettant pas d'acquérir un nombre minimum de points (120), il est fait application d'un système de Garantie Minimale de Points (GMP), consistant en un complément de cotisations. Elle est de 707,04 Euros annuel pour 2008, soit 58,92 Euros mensuel. L'assiette de cotisation est constituée en principe par le salaire soumis à cotisation dans le cadre du régime général des salariés.

 


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