La retraite des architectes

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2. Le rétablissement des titulaires sans droits

Les « titulaires sans droits » doivent être rétablis dans leurs droits à retraite auprès de la sécurité sociale au titre de leur retraite de base, et auprès de l'Ircantec au titre de leur retraite complémentaire.

 

L'Ircantec procède alors à une validation des services, par le biais d'un versement égal au montant des cotisations qui auraient été acquittées au titre de ce régime par les interlocuteurs tels que mentionnés ci-dessus. Ce rétablissement est automatique lorsque l'agent a été radié des cadres à compter du 1er janvier 1990. En revanche, il n'est effectué que sur demande de l'intéressé lorsque la radiation des cadres est intervenue après cette date.

Très souvent, le montant des cotisations agents versées au titre des services effectués en tant qu'agent titulaire est largement utilisé pour le rétablissement dans le régime de la sécurité sociale. Dès lors que ce montant ne suffit plus pour la validation des services au régime de l'Ircantec, l'intéressé doit acquitter le solde. C'est l'appel de cotisations rétroactives. Lorsque le rétablissement a lieu en même temps que le départ en retraite, le solde est prélevé directement sur la retraite complémentaire versée à l'intéressé, dans la limite du cinquième de son montant.

En revanche, lorsque le rétablissement intervient indépendemment de la liquidation de la pension de retraite complémentaire, l'intéressé doit régler le solde dans un délai de 4 ans. Le défaut de règlement du solde dans ce délai entraîne l'annulation des droits à pension de retraite complémentaire, et la restitution à l'intéressé des éventuelles sommes versées à ce titre.

 

3. Conditions d'ouverture des droits

L'âge minimum de liquidation de la pension du régime de l'Ircantec est 55 ans.

Toutefois, lorsque l'assuré procède à la liquidation de sa pension, le montant de cette dernière peut être affecté d'un coefficient de minoration, autrement appelé coefficient d'anticipation, variant selon l'âge de la demande de liquidation, dans les conditions suivantes :

 

Âge

Coefficient d'anticipation

55 ans
0,43

55 ans + 1 trimestre

0,4475

55 ans + 2 trimestres

0,4650

55 ans + 3 trimestres

0,4825
56 ans
0,50

56 ans + 1 trimestre

0,5175

56 ans + 2 trimestres

0,5350

56 ans + 3 trimestres

0,5525
57 ans
0,57

57 ans + 1 trimestre

0,5875

57 ans + 2 trimestres

0,6050

57 ans + 3 trimestres

0,6225
58 ans
0,64

58 ans + 1 trimestre

0,6575

58 ans + 2 trimestres

0,6750

58 ans + 3 trimestres

0,6925
59 ans
0,71

59 ans + 1 trimestre

0,7275

59 ans + 2 trimestres

0,7450

59 ans + 3 trimestres

0,7625

 


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