La retraite des architectes

La retraite par métier

La retraite des architectes

2. La cessation de l'activité

La liquidation de la pension de retraite de base est également subordonnée à la cessation par l'architecte de son activité. L'activité s'entend d'une activité relevant du régime général. A contrario, l'architecte peut reprendre ou poursuivre toute activité relevant d'un autre régime, tel qu'un régime de non-salarié ou le régime des salariés agricoles. Cette condition s'accompagne de la nécessité de prouver la cessation de l'activité. L'assuré doit produire une attestation sur l'honneur mentionnant la date de cessation de toute activité auprès du ou des employeurs dont il relevait au cours de 6 derniers mois précédant la date d'effet de la pension.

Cette condition fait toutefois l'objet d'aménagements.

La Loi de 2003 a assoupli considérablement les règles de cumul entre un emploi et la retraite en son article 15. Ce dernier, codifié notamment à l'alinéa 2 de l'article L161-22 du code de la sécurité sociale, prévoit que le salarié du régime général qui a obtenu le service de sa pension de retraite à compter du 1er janvier 2004 peut exercer ou reprendre une activité salariée, sous plusieurs conditions.

Tout d'abord, le cumul des revenus d'activités et de la ou des pensions servies doit être inférieur au dernier revenu d'activité perçu par le bénéficiaire de la pension avant sa liquidation, ou, si la mesure est plus favorable pour le salarié, à 160 % du SMIC. Le dernier revenu d'activité est déterminé par la prise en compte du salaire moyen des trois derniers mois civils d'activité. En outre, dès lors que la reprise de l'activité est exercée chez le dernier employeur, le salarié retraité doit laisser s'écouler un délai de six mois à compter de la date d'entrée en jouissance de la retraite. Le salarié retraité qui reprend une activité dans de telles conditions doit déclarer cette situation à l'organisme qui lui sert sa pension, en indiquant notamment le montant des revenus tirés de cette activité. Dès lors que les plafonds mentionnés à l'article L161-22 du code de la sécurité sociale sont dépassés, cet organisme suspend le versement de la pension. Le service de la pension peut également être suspendu en cas d'inobservation de la période de six mois dans le cadre de la reprise d'un emploi chez le dernier employeur.

 

Le nouveau dispositif issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est venu encore assouplir ces dispositions. Il opère une distinction au sein des bénéficiaires du cumul emploi retraite.

Ainsi, le nouveau dispositif n'est applicable qu'aux salariés remplissant certaines conditions. Les conditions à remplir sont les suivantes :

- le bénéficiaire doit avoir liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé,

- il doit avoir atteint l'âge de 65 ans, ou l'âge de 60 ans s'il justifie de la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein, soit 160 trimestres pour les personnées nées jusqu'au 31 décembre 1948, 161 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1949, 162 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1950, 163 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1951, et 164 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1952.

Le délai de 6 mois est supprimé pour les salariés qui souhaitent reprendre leur activité chez leur ancien employeur s'ils remplissent ces conditions.

En outre, les salariés remplissant ces conditions peuvent cumuler intégralement le montant de leur pension avec les revenus résultant de la reprise d'activité salariée, sans limite de revenus.

 


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