La retraite des architectes

La retraite par métier

La retraite des architectes

Il convient de noter que la libéralisation du cumul emploi retraite concerne également les personnes qui ont obtenu une pension de vieillesse attribuée ou révisée au titre de l'inaptitude au travail, pour lesquelles la limite de cumul est supprimée.

Toutefois, les personnes qui ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir le bénéfice du nouveau dispositif sont toujours soumises à l'ancien dispositif.

De plus, comme avant, tous les pensionnés du régime général peuvent cumuler le bénéfice de leur pension de retraite de base avec les revenus tirés d'une activité ne relevant pas du régime général.

 

En outre, la loi autorise expressément l'exercice des activités suivantes :

- activités d'artistes du spectacle et de mannequin, ainsi que celles des artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, et photographiques, entraînant affiliation au régime général de la sécurité sociale,

- activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique, exercées accessoirement avant la liquidation de la pension de retraite,

- participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, consultations données occasionnellement, participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en vertu d'un texte législatif ou réglementaire,

- poursuite d'une activité rémunérée dans le cadre d'une transmission d'entreprise,

- activités d'hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux,

- activités de parrainage exercées dans les départements d'outre-mer (DOM) et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour assurer la formation pratique d'un apprenti, d'un jeune âgé de 18 à 30 ans en contrat d'accès à l'emploi, d'un salarié en contrat d'adaptation, d'un salarié en contrat d'orientation ou d'un salarié en contrat de qualification, pour une durée limitée,

- activités correspondant à des vacations accomplies dans des établissements de santé ou dans des établissements ou services sociaux et médico-sociaux et à leur demande par des médecins ou infirmiers en retraite, dans la limite, selon les modalités d'appréciation de la durée de travail applicables à l'intéressé, soit de 910 heures, soit de 260 demi-journées. Le dépassement d'un plafond fixé par décret égal au montant du PSS entraîne une réduction à due concurrence de la pension de retraite. Cette possibilité de cumul n'est ouverte qu'à compter de l'âge légal ou réglementaire de départ à la retraite,

- activités de tutorat d'un ou de plusieurs salariés par un ancien salarié de l'entreprise exerçant, après la liquidation de sa pension, cette activité, à titre exclusif, auprès du même employeur sous le régime d'un contrat de travail à durée déterminée.

 


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