La retraite des architectes

La retraite par métier

La retraite des architectes

c. La durée d'assurance tous régimes confondus et le mécanisme de décote

 

1. La durée d'assurance tous régimes confondus

Cette durée d'assurance correspond non seulement au nombre de trimestres acquis au titre des périodes de services actifs et des bonifications, mais également au titre des périodes d'assurance dans les autres régimes obligatoires. Elle peut être majorée dans les cas suivants :

- majoration de 2 trimestres d'assurance pour les femmes fonctionnaires ayant accouché postérieurement à leur recrutement, pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004,

- majoration d'1 trimestre par période d'éducation de 30 mois pour les parents ayant élevé à leur domicile un enfant de moins de 20 ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, dans la limite de 4 trimestres.

L'agent peut procéder, sous certaines conditions, à la validation des périodes d'études, en les rachetant.

 

2. La décote

Un mécanisme de décote, à savoir un coefficient de minoration, a été prévu par la loi de 2003 précitée. Il n'est pas applicable aux agents bénéficiant du dispositif des agents lourdement handicapés, aux agents mis à la retraite pour invalidité, ou aux agents ayant atteint la limite d'âge de leur grade.

Ce dispositif sera mis en place progressivement, selon un calendrier tel que reproduit ci-dessous, étant entendu qu'à terme le coefficient sera de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres. Le nombre de trimestres manquants est déterminé en fonction du plus petit nombre entre le nombre de trimestres nécessaire pour atteindre la durée d'assurance pour le service d'une pension à taux plein, tous régimes confondus, et celui nécessaire pour atteindre la limite d'âge du grade détenu par le pensionné.

 


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