La retraite des architectes

La retraite par métier

La retraite des architectes

b. Les conditions d'ouverture des droits

L'ouverture des droits des bénéficiaires est subordonnée à la condition qu'ils aient atteint l'âge de 60 ans et aient été admis à la retraite au titre du régime du code des pensions civiles et militaires de retraite.

 

Toutefois, les fonctionnaires radiés des cadres sans justifier de 15 années de services peuvent prétendre à la liquidation de la pension du régime additionnel de retraite, dans les conditions de droit commun, dès lors qu'ils ont cotisé à ce titre.

 

Enfin, la liquidation de la pension de ce régime est subordonnée à la demande expresse de l'agent.

 

c. Le calcul de la pension

En contrepartie des cotisations, l'agent acquiert des points, en fonction de la valeur d'acquisition du point, celle-ci étant déterminée par le conseil d'administration de l'établissement (1,03022 euros pour 2007).

 

Aucune attribution gratuite de points n'a été prévue.

 

Le montant de la pension annuelle est donc égal au produit du nombre de points acquis par la valeur de serviced du point, également déterminé par le conseil d'administration de l'établissement (0,04219 euros pour l'année 2008).

 

Le compte de droits peut ne pas tenir compte de tous les points acquis au titre de ce régime par le bénéficiaire. C'est le cas lorsque le bénéficiaire demande la liquidation de cette pension concomitamment avec la liquidation de sa pension de retraite de base.

Dans cette situation, une liquidation provisoire est effectuée. Celle-ci donnera ensuite lieu à régularisation.

 

Un barème actuariel, établi par le conseil d'administration de l'établissement, module également le montant de la pension, en fonction de l'âge atteint par le bénéficiaire à la date de la liquidation de la pension. Ce barème prend en compte l'espérance moyenne de vie et l'âge de référence de 60 ans.

Il s'agit d'un système de surcote, consistant à appliquer un coefficient de majoration sur le montant ainsi calculé, dans les conditions suivantes :

 

Âge à la date d'effet de la pension du régime additionnel de retraite

Valeur du coefficient de majoration

61 ans
1,04
62 ans
1,08
63 ans
1,13
64 ans
1,18
65 ans
1,23
66 ans
1,29
67 ans
1,35
68 ans
1,42
69 ans
1,49
70 ans
1,57
71 ans
1,65
72 ans
1,74
73 ans
1,84
74 ans
1,96
75 ans
2,08

 


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