La retraite des architectes

La retraite par métier

La retraite des architectes

III. La retraite des architectes relevant du régime libéral

Les architectes exerçant à titre libéral relèvent du régime des professions libérales géré par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), laquelle est elle-même une section professionnelle de la Caisse Nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

 

Les architectes bénéficient à la fois du régime de base, commun à celui des autres professions relevant de la CNAVPL, ainsi que d'un régime complémentaire obligatoire spécifique à cette profession.

 

A. Le régime de base

 

a. Les bénéficiaires

Sont obligatoirement affiliés à la CIPAV les architectes exerçant à titre libéral.

 

Cette affiliation obligatoire se traduit par une obligation déclarative à la CIPAV dans un délai d'un mois à compter du début ou de la cessation d'exercice de la profession.

 

La date d’effet de l’immatriculation ou de la radiation est le 1er jour du trimestre civil suivant la date de début ou de fin de l’activité libérale retenue par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale d’allocations familiales (URSSAF).

 

Le conjoint collaborateur est affilié personnellement au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales. L'adhésion est désormais obligatoire. Le conjoint collaborateur est défini comme le conjoint d’un chef d’une entreprise libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé.

 

b. Les cotisations

 

1. L'assiette

L'assiette est constituée par les revenus professionnels non salariés perçus par l'assuré au cours de l'année au titre de laquelle elles sont dues.

Les cotisations sont calculées à titre provisionnel, sur une base annuelle, ou exceptionnellement, en cas d'affiliation inférieure à 1 année, sur une base trimestrielle, en fonction des revenus déclarés à l'administration fiscale. Elles font l'objet d'une régularisation lorsque les revenus définitifs sont connus.

 


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