La retraite des architectes

La retraite par métier

La retraite des architectes

3. L'appel des cotisations

Il est effectué par la CIPAV, en principe en 2 fois. En 2008, les versements doivent être effectués selon les modalités suivantes :

- pour les architectes affiliés avant 2007, le 1er versement doit intervenir pour le 15 avril 2008, et le 2d au plus tard le 15 octobre 2008,

- pour les architectes affiliés en 2007 ou en 2008, le 1er versement doit intervenir le 15 juin 2008, et le 2d au plus tard le 15 décembre 2008.

Les modes de règlement admis par la CIPAV sont le titre interbancaire de paiement (TIP) et le chèque . En outre, la CIPAV permet à ses affiliés de procéder au règlement de la cotisation par prélèvement mensuel automatique.

Le montant de la cotisation ne peut être inférieur à celui de la cotisation qui serait due au titre d’un revenu égal à 200 fois le montant horaire du SMIC en vigueur le 1er janvier de l’année considérée (soit 145 euros pour 2008). Cette cotisation minimale n’est applicable ni aux personnes dont l’activité libérale n’est pas l’activité professionnelle principale, ni aux personnes bénéficiaires d’un avantage de retraite ou d’une pension d’invalidité.

Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application d'une majoration de 5 % de la cotisation du régime de base. En outre, la majoration est augmentée de 1,5 % par trimestre ou fraction de trimestre écoulé sur la somme restant due. Les personnes reconnues atteintes d'une incapacité d'exercice de leur profession de plus de 6 mois peuvent obtenir l'exonération des cotisations.

 

c. Les prestations

 

1. Les conditions d'obtention de la retraite

Les personnes relevant de ce régime peuvent prendre leur retraite si elles ont atteint l'âge de 60 ans.

Néanmoins, il est possible pour ces personnes de partir à la retraite plus tôt dans le cadre du dispositif pour carrière longue. En effet, les assurés de ce régime peuvent partir plus tôt s'il ont commencé à travailler très jeune, à condition toutefois de justifier d'une certaine durée d'assurance. Ainsi, peut partir à la retraite :

- à 56 ans un assuré qui justifie d'une durée de cotisations dans ce régime et le cas échéant dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein majorée de 8 trimestres (soit 168 trimestres jusqu'au 31 décembre 2008, ou pour les assurés nés jusqu'au 31 décembre 1948),, et d'un début de carrière avant 16 ans ;

- à 58 ans un assuré qui justifie d'une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes dans ce régime et le cas échéant dans ou plusieurs autres régimes obligatoires, au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein majorée de 8 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à cette durée, minorée de 4 trimestres (soit 168 trimestres d'assurance jusqu'au 31 décembre 2008, ou pour les assurés nés jusqu'au 31 décembre 1948, dont 164 trimestres de cotisations), et d'un début de carrière avant 16 ans ;

- enfin à 59 ans un assuré qui justifie d'une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes dans ce régime et le cas échéant dans ou plusieurs autres régimes obligatoires, au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein majorée de 8 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein (soit 168 trimestres d'assurance jusqu'au 31 décembre 2008, ou pour les assurés nés jusqu'au 31 décembre 1948, dont 160 trimestres de cotisations), et d'un début de carrière avant 17 ans.

 


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