La retraite des architectes

La retraite par métier

La retraite des architectes

2. Le montant de la pension de retraite complémentaire

Le montant de la pension servie est égal au produit du nombre de points acquis et de la valeur du point (soit 24,20 euros pour 2008).

 

Ce montant peut être minoré, en fonction de l'âge de liquidation, dans les conditions telles qu'énoncées ci-avant.

 

Il peut également être majoré de 10 % lorsque l'assuré a eu au moins 3 enfants, ou s'il a élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans jusqu'à leur 16ème anniversaire.

 

Enfin, l'architecte âgé de 65 ans, qui justifie d'au moins 30 années d'affiliation à la CIPAV, et qui diffère la date d'effet de sa pension de 1 à 5 ans voit son compte de points majoré de 5 % par année entière de prorogation. Cette majoration s’applique uniquement aux points acquis au titre des 30 premières années de cotisation à la CIPAV.

 

d. La pension de réversion

Le conjoint survivant peut avoir droit à une fraction de la pension à laquelle l'architecte avait droit ou à laquelle il aurait pu prétendre.

 

Le mariage doit avoir duré été contracté au moins 2 ans avant le jour du décès. Cette condition est supprimée dès lors qu'au moins 1 enfant est issu de l'union.

En outre, il doit être âgé de 60 ans.

 

Le conjoint survivant s'entend également du conjoint divorcé.

Dans tous les cas, il ne doit pas être remarié.

 

Le montant de la pension de réversion correspond à 60 % des points de retraite acquis par l’adhérent décédé, sans application d'un éventuel coefficient de réduction. En outre, les points sont réversibles en totalité pour chacune des années au titre desquelles l’adhérent décédé a versé la cotisation facultative.

 

En cas de pluralité de conjoints, les droits à pension sont partagés au prorata de la durée respective de chaque mariage. Cette durée, déterminée de date à date, est arrondie au nombre de mois inférieur. Le partage est opéré lors de la liquidation des droits du 1er d’entre eux qui en fait la demande. Les parts sont ensuite liquidées au fur et à mesure que les intéressés justifient réunir les conditions requises. Au décès de l’un des bénéficiaires, sa part accroît celles des autres.

 


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