Dispositif carrières longues : les conditions se durcissent

Lundi 21 Janvier 2008 - Préparer sa retraite

Dispositif carrières longues : les conditions se durcissent

Après une annonce du Premier Ministre en septembre, le ministre du Travail Xavier Bertrand a confirmé vendredi que les conditions permettant de bénéficier d'un départ anticipé en retraite pour carrière longue allaient être durcies.

 
En novembre dernier dans son rapport remis au gouvernement, le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) pointait des irrégularités concernant le dispositif carrières longues.
 
Ce dispositif créé par la loi Fillon de 2003, donne le droit aux personnes ayant commencé à travailler jeunes de partir à la retraite avant 60 ans, s'ils ont déjà cotisé au moins 40 ans (soit 160 trimestres).
 
Depuis sa mise en place, ce dispositif a connu un vif succès : 400 000 personnes en ont déjà bénéficié. Un succès « plus important » que prévu soulignait le COR dans son rapport, voire même trop important puisque celui-ci soupçonnait des abus et préconisait d'ajuster le dispositif pour limiter ces fraudes qui ont surtout été mises à jour dans le secteur agricole.
 
C'est donc ce qu'a confirmé vendredi, Xavier Bertrand, ministre du Travail en annonçant la publication d'une circulaire cette semaine, qui renforcera les critères d'admissibilité au dispositif. Il faudra désormais fournir des preuves d'activité pour valider les périodes qui n'ont pas donné lieu à cotisations (apprentissage, aide familiale, ...).
 
Pour le régime agricole il ne suffira plus que deux témoins signent un document, mais qu'il se déplacent pour effectuer une déclaration sur l'honneur (qui peut être sanctionné en cas de fausse attestation).
Sans preuve, l'intéressé pourra valider quatre trimestres au maximum, il n'existait pour l'instant aucune limite.
 

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