Les droits familiaux au coeur de la négociation Agirc-Arrco

Jeudi 19 Février 2009 - Actualités réforme 2010

Les droits familiaux au coeur de la négociation Agirc-Arrco

Pour cette 3e séance de négociation de l'accord Agirc-Arrco, les partenaires sociaux devaient aborder la question de l'évolution des droits familiaux et conjugaux.

 

Après une séance introductive où de nouvelles projections financières dégradées des comptes de l'Agirc-Arrco ont été présentées et une deuxième séance, où patronat et syndicats ont exposé leurs avis respectifs sur les moyens à mettre en oeuvre pour sauvegarder ces régimes complémentaires, les partenaires sociaux se réunissaient mardi 17 février pour une troisième séance de négociation.

 

Au programme de cette réunion, le débat sur l'évolution à apporter aux avantages conjugaux (telle que la pension de réversion) et familiaux (telle que la majoration pour enfants). Concernant la majoration pour enfant, il est à noter que le régime complémentaire des salariés non cadres (Arrco) et le régime des cadres (Agirc) ne proposent pas les mêmes modalités de majoration.

 

Harmonisation à la baisse pour le Medef

En effet, la majoration de pension pour enfant de l'Arrco est de 5% pour trois enfants et plus, tandis que la majoration de l'Agirc est plus avantageuse, avec 8% pour 3 enfants auquel s'ajoute 4% par enfant supplémentaire. Lors de la séance de négociation, le Medef a indiqué sa volonté d'harmoniser les conditions de majoration, en alignant les conditions les plus favorables sur les moins favorables, afin de réaliser des économies.

 

La situation est le même pour la pension de réversion. Alors qu'à l'Arrco cette pension de réversion est reversée au conjoint survivant dès 55 ans, l'Agirc ne l'a reverse qu'à partir de 60 ans. Ainsi, suivant sa logique d'économie, le Medef propose là aussi d'harmoniser ces conditions sur les règles les moins favorables et de fixer l'âge minimum à 60 ans.

 

Les syndicats en opposition totale

Les syndicats se sont montré hostiles aux propositions du Medef. En effet la CFDT avait notamment proposé une harmonisation à la hausse des majorations pour enfants et souhaite que l'Arrco comme l'Agirc se rapprochent de la majoration de 10% dont bénéficient les salariés pour leur retraite de base.

 

En outre, à l'image de Force Ouvrière, les syndicats estiment qu'il est difficile d'entamer une négociation sur ces points, alors que la question de la pérénisation des régimes n'est pas réglée. Pour l'assurer, trois leviers peuvent être actionner, le niveau des cotisations, le niveau de rendement et l'âge légal de perception de la retraite. Mais patronat et syndicats s'opposent sur les leviers à utiliser.

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