Les retraités et le paiement de la CSG

Lundi 22 Octobre 2012 - Etre à la retraite

Les retraités et le paiement de la CSG

Le taux de la CSG n’est pas le même pour tous les retraités

Les retraités les plus aisés, qui représentent 49 % des pensionnés, s’acquittent d’une CSG de 6,6 % contre 7,5 % pour les salariés. Actuellement, les seniors doivent également payer la « contribution additionnelle de solidarité » dont le taux est fixé à 0,5 %. Aujourd’hui, plus de la moitié des retraités payent un taux de CSG réduit ou sont exonérés de CSG.

Les retraités qui s’acquittent d’un taux de CSG réduit

Le taux de CSG de 3,8 % est réservé aux pensionnés dont le montant de l’impôt sur le revenu de l’année précédente n’a pas excédé 61 euros, le plafond en dessous duquel l’impôt n’est pas mis en recouvrement. Cependant, le taux de la « contribution additionnelle de solidarité » est toujours fixé au taux de 0,5 %. Le ministère du Travail a indiqué que ce taux réduit s’applique actuellement à 12 % des retraités.

Le taux réduit de la CSG est réservé aux personnes qui perçoivent un revenu imposable inférieur à un certain seuil. Pour l’année 2012, le revenu imposable doit être inférieur à :
- 11 947 euros pour une part de quotient familial
-15 008 euros pour une part et demie de quotient familial
-17 989 euros pour deux parts de quotient familial.

Les retraités qui bénéficient d’une exonération de la CSG

Les retraités qui touchent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (APSA) ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ne payent pas de CSG, ni de « contribution additionnelle de solidarité ».

Lorsque le montant de la pension n’excède pas le revenu maximal pour bénéficier d’un allègement de la taxe d’habitation, les retraités sont également exonérés de CSG et de « contribution additionnelle de solidarité ».

Pour que l’exonération soit effective en 2012, les responsables tiennent compte des revenus perçus en 2010. Le revenu fiscal de l’année de référence doit être inférieur ou égal à :

-10 024 euros pour une part de quotient familial en France métropolitaine
-12 700 euros pour une part et de mi de quotient familial en France métropolitaine
-15 376 euros pour deux parts de quotient familial en France métropolitaine
-Pour chaque demi-part supplémentaire, il faut ajouter 2 676 euros pour les retraités qui vivent en métropole.

En Outre-mer, la première part de quotient familial est plus élevée :
-11 961 euros en Martinique
-12 402 euros en Guyane.

Cependant, le projet loi de finance pour 2013 prévoit une réévaluation de 2 % de ces seuils au début de l’année prochaine.

L’exonération de la CSG et de la « contribution additionnelle de solidarité » est également valable pour les retraités dont le domicile fiscal est à l’étranger.

Pour bénéficier d’une exonération de la CSG et de la « contribution additionnelle de solidarité », il faut faire une demande auprès de sa caisse de retraite.

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