Outre-mer : l'indemnité des fonctionnaires retraités supprimée

Lundi 07 Avril 2008 - La retraite par métier

Outre-mer : l'indemnité des fonctionnaires retraités supprimée

Vendredi, lors de l'annonce de mesures issues de la révision générale des politiques publiques, Nicolas Sarkozy a annoncé la fin de l'indemnité temporaire de retraite accordée aux fonctionnaires d'outre-mer.

 

Cela faisait déjà plusieurs années que certains parlementaires souhaitaient la suppression de l'indemnité temporaire de retraite (ITR). Vendredi le Président de la République a semble-t-il entendu leur demande en annonçant la suppression de l'ITR.

 

« Je ne vois pas pourquoi nous laisserions perdurer des dépenses qui ne sont pas justifiées. Nous proposerons donc au Parlement la suppression de ce dispositif, en veillant à la situation de ceux qui ont fait des choix de vie en fonction de ce système », a expliqué le président.

 

Cette « sur-pension » (entre 35 et 75% selon les lieux), accordée aux fonctionnaires retraités outre-mer a été créée en 1952 afin de compenser le coût de la vie plus élevé dans ces régions du monde et concerne un peu plus de 30 000 retraités pour un coup de 330 000 millions d'euros prévus pour 2008.

 

Mais si l'ITR provoque la polémique depuis quelques années, c'est parce que cette indemnité a fait l'objet de fraudes*, notamment par des fonctionnaires ne résidant pas dans un territoire d'outre-mer, mais ayant établi une fausse adresse afin d'en bénéficier.

 

Fin de « l'effet d'aubaine »

Le ministre du Budget Eric Woerth reconnaissait déjà ces irrégularités fin décembre lors d'un discours devant l'Assemblée Nationale : « Entre 1995 et 2005, le nombre de bénéficiaires s'est accru de 87%. La justification de cette ITR n'apparaît pas aussi claire qu'elle a pu l'être à l'origine, lors de sa mise en place », avait-il concédé. Dans un rapport remis au gouvernement et rendu public vendredi, le ministre du Budget annonce un réexamen des dispositifs dont bénéficie la fonction publique outre-mer.

 

« Les avantages spécifiques dont bénéficient les retraités de la fonction publique de l’État dans certains départements ou collectivités d’outre-mer seront réformés lors du rendez-vous des retraites de 2008, après concertation avec les organisations syndicales concernées. Il s’agira, notamment, de mettre fin à l’effet d’aubaine du régime des surpensions pour des fonctionnaires prenant leur retraite sur un territoire donné sans y avoir travaillé une durée minimale », indique le rapport.

 

 

 

* Voir notre article du 17 décembre 2007 « Les fonctionnaires d'outre-mer gardent leurs avantages ».

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