Le régime des indépendants réformé

Lundi 23 Juin 2008 - La retraite par métier

Le régime des indépendants réformé

Afin d'assurer la pérennité de leur régime complémentaire de retraite, les indépendants vont entamer une nouvelle série de réformes dès 2009. La hausse des cotisations et la baisse du rendement sont au programme.

 

Rendu obligatoire en 1979, le Régime social des indépendants (RSI) a prévu dès le début des années 90 un dispositif pour assurer la pérennité de son régime sur le long terme. Ainsi, le RSI effectue un bilan tous les cinq ans depuis 1996 pour réévaluer sa situation. Si les deux premiers bilans ont permis de gagner près de dix ans concernant l'estimation sur l'épuisement des réserves, reculant ainsi l'échéance de 2025 à 2032, le dernier bilan réalisé en 2007 a montré que le régime n'était pour autant pas sorti d'affaire.

 

En cause, « un contexte de montée en charge de prestations contributives », indique le RSI dans un communiqué, c'est à dire l'arrivée des baby-boomers à la retraite. Outre l'échéance de 2032, sans de nouveaux ajustements, le régime serait déficitaire d'ici 5 ans. Ainsi vendredi, le RSI a présenté les nouvelles mesures qui seront appliquées dès 2009 afin d'atteindre un objectif : repousser d'au moins 5 ans les échéances mentionnées. Les administrateurs ont choisi de prendre des mesures portant à la fois sur les cotisations et les prestations « pour ne pas faire porter le poids de la réforme uniquement sur une seule catégorie d'assurés et sur la seule génération à venir », est-il expliqué.

 

Augmentation des cotisations

En clair, le taux de cotisation va augmenter de 0,2 point en deux ans pour la première tranche (plafond RCO) et de 0,4% de plus sur la deuxième tranche (comprise entre le plafond RCO et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale). Le rendement du régime va également baisser de 0,4 point, passant de 7% aujourd'hui à 6,8% en 2009 et à 6,6% en 2010. Enfin, pour être encore plus réactif, le RSI a décidé d'accélérer la fréquence des futurs bilans, qui seront désormais réalisés tous les 3 ans.

 

Aujourd'hui le RSI compte près de 645 289 cotisants qui lui ont permis d'engranger 925 millions d'euros de recette en 2007 pour 834 408 pensionnés à qui le RSI a reversés 710 millions d'euros de pension en 2007.

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