La revalorisation du montant des pensions

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La revalorisation du montant des pensions

I. Le régime général et les régimes alignés

 

A. Le principe : l'indexation sur les prix

Les régimes alignés sont dénommés ainsi en ce qu'ils sont soumis à des règles alignées sur celles du régime de base de la sécurité sociale.

 

Ces régimes sont le régime de base des artisans, des commerçants et des industriels, géré par le Régime social des indépendants (RSI), ainsi que les régimes de base des salariés agricoles et des non salariés agricoles, tous deux gérés par la Mutualité sociale agricole (MSA).

 

Les règles relatives à la revalorisation dans ces régimes ont été prévues par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, publiée au JO le 22 août 2003.

 

Le montant des pensions servies par ces régimes, tant sur le plan de la retraite personnelle que sur celui de la retraite de réversion, fait l'objet d'une revalorisation annuelle.

 

Cette revalorisation résulte d'un coefficient appliqué sur le montant des retraites.

Ce coefficient est fixé annuellement par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, conformément à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac.

L'évolution prévisionnelle est elle-même prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée.

 

Ce coefficient étant basé sur une prévision, un ajustement peut être effectué, selon des conditions prévues par voie réglementaire, afin d'assurer une revalorisation conforme à ce constat et de parvenir à l'objectif de cette revalorisation, lequel est de maintenir un rapport relatif constant entre le pouvoir d'achat des retraités et le niveau des vie des actifs.

 

 


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