Le revenu de référence

Préparer sa retraite

Le revenu de référence

B. Les cas particuliers

 

a. Les polypensionnés du régime général et/ou d'un ou plusieurs régimes alignés

Des règles précises ont été édictées afin de déterminer le salaire (ou revenu) annuel moyen servant de base au calcul des pensions des assurés ayant relevé simultanément ou successivement du régime général et/ou d'un ou plusieurs régimes alignés, à savoir :

- régime général,
- régime des salariés agricoles,
- régime des artisans,
- régime des commerçants.

 

Elles sont applicables depuis le 1er janvier 2004. Auparavant, les personnes relevant de plusieurs de ces régimes voyaient le montant de leur pension calculé en fonction de la totalité de la période de référence. Cette mesure a donc pour but de déterminer le salaire (ou revenu) annuel moyen en fonction d'une durée équivalente à celle des mono-pensionnés.

 

Le nombre d'années retenues tient compte de la durée d'assurance à chacun de ces régimes. Les trimestres de chaque régime sont totalisés, même s'ils ont été acquis simultanément. Le nombre d'années retenues dans chaque régime est égal à :

 


Nombre d'années retenues x (Durée d'assurance au régime concerné / Durée d'assurance régime général et/ou régimes alignés)

 

 

Exemple : soit une personne née en 1948, et justifiant de 100 trimestres de cotisations au régime général, et de 60 trimestres au régime des artisans. En fonction de sa date de naissance, le nombre d'années retenues au titre du régime général est normalement de 25, tandis que le nombre d'années retenues au titre du régime des artisans est de 20.

 

Par application du calcul sus-mentionné, le nombre d'années retenues au titre du régime général sera égal à:

 

25 x (100/160) = 15,625 arrondi à 16

 

Et le nombre d'années retenues au titre du régime des artisans sera égal à :

 

20 x (60/160) = 7,5 arrondi à 8

 

Le nombre d'années retenues au titre du régime général sera donc de 16, et le nombre d'années retenues au titre du régime des artisans sera de 8.

 

Le résultat obtenu est arrondi au nombre le plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.

Les durées d'assurance considérées sont prises en compte sans limitation.

Le nombre d'années retenues ne peut pas excéder le nombre d'années civiles d'assurance figurant au compte.

Enfin, les périodes accomplies au titre du régime des commerçants avant le 1er janvier 1973 ne sont pas prises en compte.

 

b. Les bénéficiaires du Régime temporaire de retraite de l'enseignement privé (RETREP)

Conformément à la lettre ministérielle du 12 juillet 1994, émanant du Ministère des Affaires sociales, de la santé et de la ville, les enseignants nés à compter de 1934 ayant cessé leur activité antérieurement au 1er janvier 1994 et bénéficiant du RETREP voient, lors de la liquidation de leur pension, le montant du salaire annuel moyen déterminé sur les 10 meilleurs années.

 

C. La retraite Arrco-Agirc

Le régime Arrco-Agirc est un régime par points, dans lequel le montant de la pension de retraite est déterminé par le produit du total des points acquis par le salarié par la valeur du point.

 

Ainsi, chaque année le salarié acquiert un certain nombre de points en fonction de la formule suivante :

 

nombre de points = assiette de cotisation x taux de cotisation contractuel / salaire de référence

 

Dans cette formule, le salaire de référence représente en fait le prix d'un point de retraite.

 

Il n'y a donc pas à proprement parler de salaire de référence dans le cadre du régime Arrco-Agirc.

 

D. L'Ircantec

L'Ircantec est également un régime par points.

Le montant de la pension n'est donc pas basé sur un salaire de référence, mais sur le nombre de points acquis par l'assuré au titre des cotisations versées au cours de la carrière de ce dernier.

 

E. Le régime des salariés agricoles

Les développements relatifs au salariés du régime général peuvent être transposés au régime des salariés agricoles.

 

 

 


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