Le revenu de référence

Préparer sa retraite

Le revenu de référence

II. Le régime des non salariés agricoles

 

A. La retraite de base

La retraite de base comprend :

- d'une part une pension forfaitaire,

- d'autre part une pension proportionnelle.

 

Le montant de la pension forfaitaire dépend du nombre de trimestres dont justifie l'assuré. Par conséquent, aucun revenu ne sert de base dans le calcul du montant de cette pension.

 

Quant au montant de la pension proportionnelle, il dépend, sous certaines conditions, du nombre de points acquis par l'assuré. Il n'est donc pas basé sur un revenu de référence.

 

B. La retraite complémentaire obligatoire (RCO)

La RCO est un régime par points. Le montant de la pension ne dépend donc pas d'un revenu de référence, mais du nombre de points acquis par l'assuré.

 

 

III. Le régime des artisans, commerçants et industriels indépendants

 

A. La retraite de base

La retraite de base peut comprendre, selon les périodes d'affiliation au régime des artisans ou à celui des commerçants et des industriels :

- une pension de retraite au titre des périodes antérieures au 1er janvier 1973,

- une pension de retraite au titre des périodes postérieures au 31 décembre 1972.

 

S'agissant de la pension correspondant aux périodes antérieures au 1er janvier 1973, son montant est calculé en fonction des points acquis par l'assuré. Il ne dépend donc pas d'un revenu de référence.

 

En revanche, s'agissant de la pension correspondant aux périodes postérieures au 31 décembre 1972, conformément aux articles L634-1 et D634-1 du code de la sécurité sociale, son montant est calculé, sous réserve d'aménagements rendus nécessaires par les spécificités de l'activité commerciale, industrielle ou artisanale, dans les mêmes conditions que pour celui de la retraite de base du régime général.

 

Par conséquent, les développements relatifs à ce calcul doivent être repris pour le calcul du montant de la pension de retraite de base du régime des artisans, des commerçants et des industriels, étant précisé qu'il ne s'agit pas de salaires mais de revenus.

 

En outre, le nombre d'années prises en compte est de 25 pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1953, et non à compter du 1er janvier 1948.

Pour les assurés nés avant cette date, le nombre d'années est déterminé dans les conditions suivantes :

 

Année de naissance de l'assuré

Nombre d'années prises en compte

Avant 1934

10

1934 ou 1935

11

1936 ou 1937

12

1938 ou 1939

13

1940 ou 1941

14

1942 ou 1943

15
1944
16
1945
17
1946
18
1947
19
1948
20
1949
21
1950
22
1951
23
1952
24

 

Enfin, lorsque l'assuré n'a pas accompli plus de 25 années d'assurance postérieurement au 31 décembre 1972, les revenus professionnels correspondant aux cotisations versées au titre de l'ensemble des trimestres d'assurance accomplis à partir du 1er janvier 1973 et jusqu'au dernier jour du trimestre civil précédant la date d'entrée en jouissance de la pension sont pris en compte, à l'exception des revenus trimestriels correspondant à des années civiles comportant 2 trimestres ou plus de périodes assimilées, à moins que cette neutralisation ne soit défavorable à l'assuré.

 

Les développements relatifs aux polypensionnés du régime général et/ou d'un ou plusieurs régimes alignés trouvent leur application dans ce régime puisqu'il appartient à la catégorie des régimes alignés.

 

B. Les retraites complémentaires

Les retraites complémentaires des commerçants et des industriels d'une part, et des artisans d'autre part, sont des régimes par points, dans lesquels le montant de la pension est déterminé par le nombre de points acquis par l'assuré et non par un revenu de référence.

 

 

 


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