Le revenu de référence

Préparer sa retraite

Le revenu de référence

IV. Le régime des professions libérales

 

A. La retraite de base

Le montant de la pension de retraite de base est calculé en fonction du nombre de points acquis par l'assuré, et non pas d'un revenu de référence.

 

B. Les retraites complémentaires

Les différentes retraites complémentaires des professions libérales sont des régimes par points, dans lesquels n'entre pas en compte pour le calcul du montant de la pension un revenu de référence.

 

 

C. Le régime des avocats

 

a. La retraite de base

Le montant de la pension de retraite de base des avocats est calculé en fonction de la durée d'assurance à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) et d'un montant de retraite complète prédéterminé, et non pas

en fonction d'un revenu de référence.

 

b. La retraite complémentaire

La retraite complémentaire des avocats est un régime par points, dans lequel le montant de la pension dépend du nombre de points acquis par l'avocat, et non d'un revenu de référence.

 

 

V. Le régime des fonctionnaires

 

a. La retraite de base

Le montant de la pension est calculé en multipliant le taux par le traitement (ou la solde) soumis à retenue afférent à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis 6 mois au moins par le fonctionnaire (ou le militaire) au moment de la cessation des services valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement (ou la solde) soumis à retenue afférent à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf s'il y a eu rétrogradation par mesure disciplinaire.

 

Lorsque l'agent titulaire est admis à accomplir des services à temps partiel sur autorisation, le traitement (ou la solde) est celui auquel il pourrait prétendre s'il exerçait à temps plein.

 

Dans certaines situations, le montant de la pension peut être calculé à partir des derniers traitements ou soldes soumis à retenue afférents :

- soit à un grade détenu pendant au moins 4 années continues au cours de 15 dernières années d'activité, lorsque ceux-ci sont supérieurs à ceux des 6 derniers mois,

- soit à un emploi supérieur dont la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, ou à un emploi de chef de service, de directeur adjoint ou de sous-directeur d'administration centrale ou assimilé, ou à un emploi supérieur occupé par un officier général et supérieur classé dans les groupes hors échelle E, F et G. Ces emplois doivent avoir été détenus pendant au moins 2 ans continus au cours des 15 dernières années d'activité.

Dans ces situations, la cessation des fonctions précitées ne doit pas résulter d'une sanction disciplinaire ou être motivée par une insuffisance professionnelle.

En outre, lorsque les fonctionnaires civil ou militaire ont renoncé au bénéfice de leur pension pour acquérir de nouveaux droits à pension, ils ne peuvent prétendre au bénéfice de ces dispositions.

 

b. Le régime additionnel de retraite

Il s'agit d'un régime par points, dans lequel le montant de la pension est calculé en fonction du nombre de points acquis par l'assuré, et non d'un revenu de référence.

 


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