La révision de la pension

Améliorer sa retraite

La révision de la pension

 

I. Les régimes alignés

Lorsque les délais de recours ont expiré suite à la notification de la décision d'attribution de la pension, le montant de cette dernière devient définitif.

 

Elle peut toutefois faire l'objet d'une révision lorsque des éléments nouveaux interviennent.

 

Ainsi, la régularisation de cotisations arriérées entraîne la révision des droits lorsqu'elle intervient après une première liquidation de la pension. La nouvelle pension est alors attribuée à compter du 1er jour du mois suivant le versement, à l'exception de la situation où la régularisation intervient après une procédure contentieuse, auquel cas la régularisation intervient à la date de l'introduction de la demande en justice.

Cependant, si le réexamen de la pension suite à la régularisation entraîne une diminution de son montant, la pension servie antérieurement est maintenue.

 

Cette situation peut se retrouver dans le cadre du rachat de cotisations. Dans ce cas, le service de la pension correspondant au rachat est ajourné jusqu'au moment où le versement des cotisations de rachat est terminé.

En outre, le bénéficiaire peut obtenir de payer le rachat de cotisation par compensation avec la pension déjà servie. Dans ce cas, le service de la pension est suspendu, en tout ou partie. La date d'effet de la pension révisée est fixée au 1er jour du mois suivant la date de la demande de rachat.

 

La pension fait également l'objet d'une révision dans le cadre du dispositif de retraite progressive. En effet l'application de ce mécanisme entraîne la liquidation provisoire de la pension de retraite. La liquidation définitive est ensuite liquidée en tenant compte à la fois de la pension provisoire et de la durée d'assurance accomplie depuis sa date d'effet.

 

 


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