Représentativité syndicale : vers de nouvelles règles

Jeudi 10 Avril 2008 - Actualités réforme 2010

Représentativité syndicale : vers de nouvelles règles

Depuis 1950, les règles de la représentativité syndicale n'avaient pas évoluées. Depuis janvier les partenaires sociaux ont entrepris des négociations pour les moderniser qui sont sur le point d'aboutir.

 

Réforme des retraites, réforme du code du travail... Les syndicats sont sur tous les fronts pour défendre les salariés. Mais sont-ils toujours représentatifs de cette population ? Dans la nuit de 9 au 10 avril, les syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) et le patronat (Medef, CGPME, UPA) ont défini lors d'une longue séance de négociation, « une position commune sur la représentativité, le dialogue social et le financement du syndicalisme ».

 

Aux anciens critères de 1950 devraient ainsi s'ajouter bientôt un critère de transparence financière ainsi qu'un critère d'audience électorale : les syndicats seront obligés de démontrer qu'ils sont représentatifs. Pour l'instant, les cinq syndicats officiels bénéficient depuis l'après-guerre d'une « présomption irréfragable de représentativité » dans toutes les entreprises quelque soit la réalité de leur présence.

 

Désormais, s'ils veulent continuer à jouer un rôle dans le dialogue social chaque syndicat devra représenter au minimum 8% aux élections professionnelles nationales et 10% dans les entreprises. Cela permettra la reconnaissance de syndicats plus récents tels que Sud ou l'Unsa et ainsi changer la donne en matière de négociations, notamment sur les retraites.

 

Les partenaires sociaux ont décidé que cet accord prendra la forme d'une « position commune ». Du côté syndical FO et la CFE-CGC sont réservés, de même que l'UPA (artisans) du côté patronal qui menace de ne pas signer.

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