La tontine

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La tontine

B. L'association en cas de décès

Une société à forme tontinière ne peut comporter plus d'une association en cas de décès. Elle est toutefois autorisée à créer une seconde association dite de contre-assurance comme indiqué ci-avant. Elle doit dans ce cas être obligatoirement distincte de la première.

 

Les cotisations revenant aux associations en cas de décès sont calculées en tenant compte de l'âge des sociétaires à l'époque de leur échéance et suivant un tarif établi sur une table de mortalité spécifiée par les statuts. Elles sont proportionnelles au montant, déterminé au moyen dudit tarif, de la somme probable à obtenir lors de la répartition.

 

Les associations en cas de décès doivent être liquidées à la fin de chaque année.

L'intégralité de l'avoir de chaque association en cas de décès est alors répartie entre les ayants droit des sociétaires décédés au cours de l'année, au prorata des sommes correspondant à chaque cotisation.

Toutefois, les bénéficiaires dont les droits auraient été réduits par suite de la cessation de paiement des annuités dues par les souscripteurs ne participent à la répartition que sur les bases spécifiées par les statuts de la société à forme tontinière.

Les droits des bénéficiaires sont ramenés à l'égalité proportionnelle au moyen de barèmes de répartition établis d'après une table de mortalité et, s'il y a lieu, un taux d'intérêt spécifiés par les statuts et tenant compte de l'âge des sociétaires ainsi que du mode et de l'époque des versements.

 

Pour l'association dite de contre-assurance, la répartition est effectuée au prorata des sommes versées sur les souscriptions aux associations en cas de survie.

La répartition ne peut être arrêtée qu'au vu des pièces justifiant du décès des sociétaires, sous réserve des délais fixés par les statuts pour la production desdites pièces.

 

 

V. L'intérêt pour la retraite

L'intérêt de la tontine est la constitution d'un capital avec les avantages fiscaux de l'assurance-vie, à savoir un abattement et un taux réduit d'imposition des plus-values.

En outre, en cas de décès avant le terme de la tontine, les sommes transmises bénéficient d'un abattement.

 

Il n'est toutefois pas possible de profiter des fonds placés avant le terme de la tontine. Certaines compagnies d'assurance prévoient alors ainsi un mécanisme de prêt.

 

Les compagnies d'assurance aménagent les règles relatives à la tontine afin de satisfaire les personnes souhaitant se constituer un capital pour la retraite, en permettant l'adhésion desdites personnes pour une durée allant jusqu'à l'âge de leur retraite.

Souscrite à un âge séparant de la retraite supérieur au délai maximum de l'association en cas de survie, il est par exemple également possible d'adhérer à une première association, en versant une prime unique ou une prime périodique, puis, à l'expiration de la première association, d'en souscrire une seconde, par le versement du capital ainsi constitué.


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