La tontine

Placements épargne retraite

La tontine

I. Histoire et définition

 

Le mot tontine vient du nom de son inventeur : le banquier Lorenzo Tonti.

Ce dernier avait proposé cette nouvelle formule d'épargne, comparable à l'assurance vie, à Mazarin sur sa demande, en 1653.

L'originalité résidait dans le concept d'associations collectives d'épargne viagère.

 

Ce concept a été depuis modernisé.

Aujourd'hui, la tontine est réglementée et régie par le code des assurances, aux articles L332-26-4 et R322-139 et suivants.

 

 

II. La société à forme tontinière et les associations

Les sociétés à forme tontinière sont des formes particulières de sociétés d'assurances mutuelles.

Elles n'ont pas de capital social, mais doivent avoir un fonds d'établissement d'au moins 160.000,00 euros.

 

Elles réunissent leurs adhérents en groupes disctincts dénommés associations.

L'association est constituée pour une période donnée.

Ces associations doivent comporter au moins 200 membres.

Les conditions de formation et de durée des associations doivent être inscrites dans les statuts de la société à forme tontinière.

Ces statuts doivent en outre préciser le fonctionnement de l'association.

 

Les membres s'engagent à verser une cotisation, qui peut prendre la forme d'une prime unique ou celle d'une prime périodique.

 

 


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