La validation des périodes cotisées à l'étranger

La retraite et l'étranger

La validation des périodes cotisées à l'étranger

Le montant du rachat doit être acquitté dans le délai de 6 mois à compter de la date de notification d'admission au bénéfice du rachat.

Le bénéficiaire peut également obtenir un échelonnement sur 4 ans maximum du règlement des cotisations, en contrepartie d'une majoration annuelle de 5% appliquée sur les cotisations concernées.

 

Les personnes bénéficiant de la qualité de rapatrié en vertu de la loi n° 85/1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés, publiée au JO le 5 décembre 1985, peuvent en outre bénéficier, sous conditions de ressources, d’une aide de l’Etat. Cette aide peut aller de l'intégralité des cotisations de rachat lorsque les ressources du demandeur sont inférieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), à 50% si les ressources sont supérieures à 2 SMIC.

Elles bénéficient de cette aide y compris pour les sommes non encore versées à la date de réception de l'attestation de la qualité de rapatrié, dès lors que le délai de paiement n'est pas écoulé.

 

 

 

d. La validation gratuite des périodes d'activité en Algérie

Les ressortissants français ayant exercé une activité en Algérie entre le 01/04/1938 et le 30/06/1962 peuvent obtenir la validation gratuite au régime général de leurs périodes d'activité, si elles ont donné lieu à affiliation au régime général algérien. Les périodes situées avant l'affiliation de l'intéressé au régime algérien, mais susceptibles d'être validées par ce régime sont aussi validables gratuitement.

 

La demande doit être effectuée :

- à la caisse dont relève le demandeur,
- la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) si le demandeur réside hors de France,

- ou à la caisse qui a déjà autorisé l'intéressé à racheter des cotisations, ou lui a accordé une validation de carrière en Algérie.

 

e. Les salariés du régime agricole

Les dispositions telles qu'énoncées ci-dessus sont transposables dans le régime des non salariés agricoles.

 

B. La retraite Agirc-Arrco

Dans le cas du salarié détaché, l'employeur continue de verser toutes les cotisations obligatoires en France. Le salarié détaché relève donc toujours de ce régime.

 

En revanche, le salarié expatrié, même cotisant à titre volontaire à la CFE, n'est en principe plus assujetti ni à l'Arrco ni à l'Agirc.

 

L'employeur, français ou étranger, peut toutefois demander l'extension de la retraite Agirc-Arrco à tout ou partie de ses salariés français exerçant à l'étranger.

A défaut, le salarié peut également demander une telle extension.

Dans ce cas, l'institution chargée du régime Arrco est la CRE, et l'institution chargée de la retraite Agirc est l'IRCAFEX.

 

 

 


Cliquez ici pour estimer votre retraite