La validation des périodes cotisées à l'étranger

La retraite et l'étranger

La validation des périodes cotisées à l'étranger

I. La situation des salariés à l'étranger

 

A. La retraite de base

 

a. Le détachement et l'expatriation

 

1. Le détachement

Le détachement consiste, pour un salarié, à être mis temporairement par son employeur à la disposition d'une autre entreprise pour exercer une mission professionnelle, et dans le cas objet de ce dossier , à l'étranger.

Dans cette situation, le salarié relève du régime de la sécurité sociale française, l'employeur s'engageant à s'acquitter de l'intégralité des cotisations dues en France.

La durée maximale du détachement est déterminée par les éventuels accords, conventions ou règlements communautaires.

En l'absence de tels accords, conventions ou règlements communautaires, la durée maximale est fixée à 3 années, renouvelable une fois.

 

2. L'expatriation

En dehors du cadre du détachement, le salarié qui exerce une activité salariée à l'étranger est expatrié. Dans cette situation, le salarié est soumis à la législation nationale du pays dans lequel il exerce cette activité.

La loi applicable dépend du pays dans lequel il se trouve. En effet, elle est déterminée par les éventuels accords, conventions ou règlements communautaires.

 

b. La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

Les salariés expatriés peuvent, sous certaines conditions, cotiser à la CFE.

L'adhésion volontaire à cette caisse est possible pour les personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé hors de France, ou dans les Territoires d'Outre Mer (TOM), une activité salariée, ou assimilée, dans le commerce, l'industrie ou l'agriculture.

L'affiliation à la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation.

 

La demande d'affiliation doit être présentée à la CFE dans le délai de 2 ans à compter du 1er jour de l'exercice de l'activité.


Le montant des cotisations est assis sur la rémunération de la dernière activité salariée exercée à l'étranger. Les assurés volontaires qui exercent une activité professionnelle hors de France sont classés dans la catégorie correspondant à la rémunération de leur dernière activité salariée à l'étranger. Le salaire annuel servant de base au calcul des cotisations dépend de cette catégorie et ne peut pas être inférieur au salaire minimum de l'article L 434-16 du code de la sécurité sociale, relatif à l'indemnisation de l'incapacité permanente (soit 16.638,00 euros pour 2008).

Pour information, le montant trimestriel des cotisations pour 2008 est établi comme suit :

 

Ressources annuelles

Égales ou supérieures à 33.276,00 euros

Entre 16.638,00 euros et 33.275,00 euros

Inférieures à 16.638,00 euros

Assurés âgés de moins de 22 ans

Catégorie
1ère
2ème
3ème
4ème

Base de calcul des cotisations

33.276,00 euros

24.957,00 euros

16.638,00 euros

8.319,00 euros

Montant trimestriel des cotisations

1.323,00 euros

993,00 euros

660,00 euros

330,00 euros

 

 


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