Versement pour la retraite : racheter ses études en 2009

Préparer sa retraite

Versement pour la retraite : racheter ses études en 2009

Depuis le 1er janvier 2004, il est possible de racheter des cotisations pour les périodes d'études supérieures et les années de cotisations incomplètes.

Sont considérées comme périodes d'études supérieures les trimestres ayant à la clé un diplôme d’études supérieures, l'admission dans une grande école ou encore l'intégration à une classe préparatoire de second degré.

Les années de cotisations incomplètes sont celles n'ayant pas donné lieu à validation de 4 trimestres.

Ce rachat de cotisations est valable dans la limite de 12 trimestres, soit 3 années au maximum.

L'assuré doit avoir entre 20 et 60 ans, ne pas avoir fait liquider sa pension et ne pas avoir déjà racheté des trimestres de cotisations.

L'assuré peut également être admis à effectuer un tel versement avant l'âge de 65 ans, à condition que la demandé ait été déposée à partir du 25 décembre 2008.

 

La demande de rachat doit porter sur des trimestres entiers, un trimestre racheté doit correspondre à une période de 90 jours successifs. Le rachat de cotisations ne doit pas comprendre plus de 4 trimestres par an, dans la limite de 12 trimestres au total.

Ce rachat de cotisations peut être effectué pour augmenter le taux de la pension de la retraite de base.

Le rachat de cotisations peut aussi permettre d'augmenter le taux de la pension et le nombre de trimestres retenus dans la formule de calcul de la retraite. Dans ce cas ces trimestres ont la nature de trimestres ayant donné lieu à cotisation à la charge de l'assuré.

Toutefois, les trimestres de versement pour la retraite ne sont pas pris en compte pour l'étude des conditions d'ouverture du droit à retraite anticipée, lorsque les demandes de versement sont présentées à compter du 13 octobre 2008 pour une pension anticipée à partir du 1er janvier 2009.

 


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