Les différentes formes de congés exceptionnels et l’assurance vieillesse

Jeudi 12 Juillet 2012 - Etre à la retraite

Les différentes formes de congés exceptionnels et l’assurance vieillesse

Les conséquences d’un congé exceptionnel sur votre retraite

Le congé est une période limitée et définie pendant laquelle un salarié arrête de travailler. Le congé sabbatique, le congé sans solde, le congé pour création d’entreprise ou encore la disponibilité sont des formes de congés qui peuvent avoir des conséquences sur votre retraite.

Le congé sabbatique

Le congé sabbatique est une absence qui varie de 6 à 11 mois. Pendant cette durée, le salarié ne perçoit pas de revenu, mais le contrat de travail n’est pas rompu, il est tout simplement suspendu. Pour pouvoir partir en congé sabbatique, il faut remplir certaines conditions : travailler pendant au moins 6 ans avec une ancienneté minimale de 36 mois dans la société et déposer sa demande 3 mois avant la date de départ choisie. Si l’entreprise compte moins de 200 salariés, l’employeur a le droit de refuser la demande si l’absence est préjudiciable à la productivité de la société.

Autres types de congés exceptionnels

Le congé sans solde est une forme d’absence dont les règles ne sont pas légalement déterminées, ainsi, il n’y a pas de conditions spécifiques à remplir pour en profiter.

Le congé pour création d’entreprise permet, dans certains cas, de percevoir des revenus.

La disponibilité est une forme de congé qui figure dans le statut général de la fonction publique et qui concerne les fonctionnaires.

Congés exceptionnels et retraite

Bien que le congé sabbatique assure le maintien de la couverture sociale en cas de maladie, de maternité, d’invalidité et de décès, le salarié n’acquiert pas de droits à la retraite pendant son absence. Pour y remédier, il peut souscrire à une assurance volontaire avant la date de départ en congé sabbatique.

Si le fonctionnaire décide de prendre une disponibilité, il n’acquiert pas de droits à la retraite parce qu’il est placé hors de son administration.

Pendant un congé pour création d’entreprise, il faut que son revenu soit maintenu pour qu’il puisse profiter d’une couverture de retraite.

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