Agirc/Arrco, Analyse juridique avant un alignement sur le décret

Lundi 09 Juillet 2012 - Retraite Hollande 2012

Agirc/Arrco, Analyse juridique avant un alignement sur le décret

Les retraites complémentaires ne s’aligneront pas immédiatement sur le décret

 

Étant donné que leur situation financière est déjà inquiétante, les représentants des régimes complémentairesAgirc et Arrco ont décidé de ne pas s’aligner immédiatement sur le décret prévoyant le départ en retraite à 60 ans des personnes qui ont commencé leur carrière professionnelle avant 20 ans.

Une analyse juridique du décret sur le retour partiel à la retraite à 60 ans

Après une rencontre entre le patronat et les syndicats chargés de la gestion des régimes complémentaires, Jean-François Pilliard, le représentant du Medef, a déclaré que l’Agirc et l’Arrco engageront des juristes externes pour effectuer une analyse juridique du décret sur la retraite à 60 ans. Cette étude sera réalisée jusqu’à la fin du mois de juillet et les modalités du décret ne seront appliquées aux régimes complémentaires qu’à l’issu de cette procédure. Bien que les syndicats n’aient pas apprécié cette décision, ils n’ont pas pu s’y opposer.

Les conséquences de cette décision

Ainsi, les travailleurs qui remplissent les conditions et qui ont le droit de partir à la retraite au cours du mois de juillet 2012 en vertu du décret sur le retour partiel à la retraite à 60 ans ne profiteraient pas des mêmes prérogatives dans le cadre de la retraite complémentaire. Ainsi, ils ne pourront percevoir une retraite complète qu’à l’issu de l’analyse juridique du décret.

Jean-François Pilliard a indiqué qu’une déclinaison des mesures incluses dans le décret sera envisagée, mais que le cadre juridique doit être le plus robuste possible. Ainsi, il est possible que le décret fasse l’objet d’un nouvel examen pour qu’il soit adapté à la situation des régimes de retraite   

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