Qu'est-ce qu'un régime par points ?

Lundi 26 Mars 2012 - Etre à la retraite

Qu'est-ce qu'un régime par points ?

Le régime par points ?

De quoi s'agit-il ?

Dans un régime par points, les droits à la retraite sont calculés à partir du nombre de points cumulés par l'assuré tout au long de sa carrière (et pas en fonction du nombre de trimestres). Le nombre de points acquis dépend du montant des cotisations versées. Les régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco et les régimes (base et complémentaires) des professions libérales obéissent à ce mécanisme.

Comment fonctionne le régime par points ?

Chaque année, l'assuré verse des cotisations retraite transformées en points en fonction du prix d'achat du point (aussi appelé salaire de référence). Au départ en retraite, le capital de points est converti en rente sur la base de la valeur du point au jour du calcul. Prix d'achat et valeur du point sont fixés par le conseil d'administration de chaque régime. Le prix d'achat est plus élevé que la valeur du point qui sert à la conversion en rente. Au fil des ans, le point coûte de plus en plus cher et rapporte de moins en moins. On dit que le rendement diminue. Dans ce type de régime, les périodes non cotisées (maternité, maladie, service militaire...) ne confèrent pas de points. Sans correctif (majoration de pension ...), ,ce système est moins solidaire qu un régime en annuités.

Ce système pourrait-il être étendu ?

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit qu'une réflexion devra être engagée à partir du 1er semestre 2013 sur l'opportunité de transformer les régimes de retraite actuels en un régime unique. Celui-ci pourrait fonctionner par points.

Dans son rapport rendu fin janvier 2010, le Conseil précise que le changement est techniquement réalisable mais qu'il ne résout pas la question du financement des retraites. La seconde piste envisagée est l'adoption des comptes "notionnels". Ce système fait intervenir l'espèrance de vie. Le montant de la pension ne dépend pas uniquement des points accumulés mais aussi de l'espèrance de ve de l'assuré lors de son départ en retraite. Plus l'assuré part tard, plus sa pension est élevée.

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