Les régimes spéciaux

Mercredi 21 Mars 2012 - Etre à la retraite

Les régimes spéciaux

Les régimes spéciaux

Qui est concerné ?

  • Il y a une quinzaine de régimes spéciaux : SNCF, RATP, EDF-GDF, Banque de France, marin, mineurs, clercs et employés de notaire, régime des cultes, salariés de l'Opéra de Paris, Comédie-Française, Assemblée nationale, sénat...
  • Souvent créés pour compenser la pénibilité de certains métiers, ils donnent des droits plus importants de ceux des régimes des salariés ou des fonctionnaires.

Quelles sont leurs spécificités ?

La spécificité des régimes spéciaux tend à s'atténuer depuis l'entrée en vigueur de la réforme sur les régimes spéciaux, en 2008.

  1. Subsiste, une cessationd'activité à un âge inférieur à 60 ans pour les catégories dites "actives". Il varie selon le régime et le poste.
  2. La durée de cotisation a été allongée pour rattraper celle des salariés et des fonctionnaires. Le passage de 37.5 à 40 années de cotisation s'effectue progressivement, à raison d'un trimestre par an jusqu'en décembre 2012.

Comment ça fonctionne ?

Chaque régime assure la couverture vieillesse de base et complémentaire, voire supplémentaire. Les actifs cotisent auprès de caisse autonomes qui versent une pension aux retraités. L'équilibre budgétaire de la plupart de ces régimes est assuré par une subvention de l'Etat et/ou par la contribution des autres régimes.

La SNCF et EDF-GDF ont adossé, pour la retraite de base, leur régime à celui de la sécurité sociale (moyennant de lourdes contributions financières), sans modofier les avantages complémentaires. Le dossier de la RATP a été refusé (en raison d'un fort déséquilibre). Depuis 2007, le régime de la Banque de France est aligné sur celui des fonctionnaires.

Quels sont les changements attendus ?

Le rélèvement de l'âge de la retraite prévu par la loi du 9 novembre 2010 n'interviendra dans ces régimes qu'à compter du 1er janvier 2017.

Avec retraite.net retrouvez toute la réforme des retraites.

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