Plus-values des dirigeants de PME : exonérées jusqu’à 500 000 euros

Jeudi 02 Mai 2013 - Préparer sa retraite

Plus-values des dirigeants de PME : exonérées jusqu’à 500 000 euros

Exonération des plus-values : un changement pour les dirigeants de PME

 

Après examen de la proposition des Assises de l’entreprenariat, l’exonération des plus-values des patrons de PME a été modifiée : en effet, le 29 avril dernier, François Hollande, le président de la République, a déclaré que l’exonération ne sera pas supprimée, mais plafonnée à 500 000 euros.

La proposition des Assises de l’entreprenariat

Depuis la moitié du mois de janvier 2013, les membres des Assises de l’entreprenariat (experts, entrepreneurs, administrateurs et représentant de la société civile) se sont réunis et ont conclu que l’exonération des plus-values accordée aux dirigeants de PME qui partent à la retraite devrait être abrogée. Cette suggestion n’a guère réjoui la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Ainsi, le ministère de l’Économie et des Finances a estimé qu’elle ne fait pas l’unanimité.   

L’exonération sur les plus-values est maintenue jusqu’à 500 000 euros

Le président François Hollande a déclaré à l’Élysée le 29 avril 2013 que les dirigeants de petites entreprises qui partent à la retraite profiteront de l’exonération d’impôt sur le revenu sur leurs plus-values jusqu’à 500 000 euros.

Si leur société leur accorde des plus-values supérieures à ce plafond, ils seront alors soumis au régime incitatif d’imposition des plus-values : au moment de la clôture de la réunion, le président des Assises de l’entreprenariat a indiqué qu’un abattement de 85 % s’appliquerait au-delà de 8 ans de détention.

Avant de déposer votre demande de retraite, pensez donc à vous informer auprès de votre caisse pour bien connaitre vos droits et pour mieux préparer votre départ.  

 

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