Majoration famille nombreuse susceptible de changement lors de la prochaine réforme

Lundi 22 Avril 2013 - Préparer sa retraite

Majoration famille nombreuse susceptible de changement lors de la prochaine réforme

Réforme des retraites : la majoration famille nombreuse, une des pistes qui pourraient être suivies

 

Aujourd’hui, la plupart des régimes de retraite obligatoires accordent une majoration aux parents qui ont trois enfants et plus. Cependant, cet avantage est l’un des postes de dépenses les plus onéreux. C’est pour cette raison que le Conseil d’Orientation des retraites (COR) envisage de l’intégrer à la liste des pistes à considérer lors de la prochaine réforme des retraites.

Des majorations pesantes pour les caisses de retraite

En général, pour les régimes de retraite obligatoires, la majoration famille nombreuse pour les parents de trois enfants et plus s’élève à 10 % de la pension de retraite. Pour les retraités de la fonction publique et des régimes spéciaux, au-delà du troisième, une majoration de 5 % par enfant est encore accordée.

A la fin de l’année 2011, les responsables ont enregistré que 8,1 millions de retraités affiliés au régime général et aux régimes alignés profitaient de ce dispositif. Tous les ans, les régimes de base et les régimes complémentaires (Agirc et Arrco) dépensent au total 4,381 milliards d’euros pour la majoration famille nombreuse.

La majoration famille nombreuse estimée trop coûteuse

Les majorations famille nombreuse sont exemptées de l’impôt sur le revenu. Bien qu’elles soient soumises à la CSG et la CRDS, cet avantage fiscal coût en moyenne 800 millions d’euros pas an. Le Conseil d’Orientation des Retraites pense qu’il s’agit d’un dispositif trop coûteux. En 2008, les experts ont déjà proposé que la majoration soit forfaitaire et que ces sommes soient soumises à l’impôt sur le revenu. Pour les régimes complémentaires, ces spécialistes recommandaient que le montant de la majoration soit plafonné. Depuis 2012, les régimes complémentaires (Agirc et Arrco) l’ont limité à 1000 euros par an par retraité parent de trois enfants et plus. Outre le COR, la Cour des comptes a également indiqué en 2012 que ce dispositif devrait être fiscalisé. Ainsi, il est fort probable que la majoration famille nombreuse figure parmi les mesures à rectifier ou à abroger lors de la prochaine réforme des retraites afin de résorber efficacement le déficit des caisses.  

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