Le durcissement probable de la fiscalité des retraites chapeau

Lundi 30 Juillet 2012 - Retraite Hollande 2012

Le durcissement probable de la fiscalité des retraites chapeau

Les retraites-chapeaux seront-ils à nouveau durcis ?

Deux amendements proposés par les sénateurs communistes et socialistes au projet de loi de finances rectificatives pour 2012 demandent l’augmentation des contributions des employeurs sur les rentes à payer et la diminution du seuil d’exonération des cotisations sociales.

Augmentation des parts des employeurs

Les sénateurs communistes ont déposé un amendement qui propose l’augmentation de la contribution des employeurs pour la constitution des rentes liquidées depuis le début de l’année 2001. Le taux de la contribution devrait passer du simple au double, soit de 16 % à 32 %. Les taxes des rentes qui seront liquidées plus tard augmenteront de 12 % à 24 % puis de 24 % à 48 % pour les sociétés. L’amendement propose aussi que la contribution additionnelle des entreprises sur les « parachutes dorés » pour les retraites chapeaux dont le montant excède 291 000 euros passe de 30 % à 60 %.

Les sénateurs communistes ont indiqué que ces mécanismes qui favorisent un nombre restreint de cadres et de dirigeants ne devraient pas être encouragés. Le budget consacré à ces types de dépenses devrait être alloué à d’autres projets bénéfiques pour une grande majorité des employés. L’amendement proposé a pour but de freiner l’engouement pour ces mécanismes.

Un amendement socialiste pour abaisser le seuil de soumission aux cotisations sociales

Le deuxième amendement qui risque de durcir la fiscalité des retraites chapeaux a été déposé par le sénateur socialiste Yves Daudigny. Il demande le rabaissement du seuil à partir duquel les cotisations sociales sont applicables aux retraites-chapeaux. Ainsi, les sociétés devraient payer des cotisations sociales pour les montants qui excèdent 363 720 euros par an, contre 1 091 160 euros par an actuellement. Les indemnités de rupture qui dépassent 363 720 euros seraient soumises à la CSG (contribution sociale généralisée), à la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), mais également aux cotisations de sécurité sociale.

Le durcissement ne sera effectif que lorsque les amendements seront votés en séance publique.

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