Les formalités à accomplir pour la retraite des salariés détachés

Mercredi 01 Août 2012 - La retraite et l'étranger

Les formalités à accomplir pour la retraite des salariés détachés

Bien préparer sa retraite de salarié détaché

 Dans le cadre d’un détachement, c’est l’employeur qui s’occupe de toutes les formalités pour assurer la continuité du versement des cotisations de l’assurance vieillesse en France. Ainsi, le salarié détaché n’accomplit aucune démarche. Cependant, les règles qui régissent le détachement changent en fonction de la zone d’affectation.

Le détachement dans l’Espace Economique Européen

Lorsque le salarié détaché est envoyé dans l’un des 27 pays membres de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, les règles qui régissent la durée du maintien du régime français, les modalités de cotisations et de rétribution des prestations sociales sont définies par l’accord établi et ratifié par tous les membres de l’Espace Economique Européenne.  

Lorsque le salarié détaché est affecté dans un pays qui se trouve en dehors de l’EEE, mais qui a conclu un accord avec la France, il faut se référer aux conventions bilatérales de protection sociale pour connaitre la durée du maintien du régime, les modalités de cotisations et de paiement des prestations sociales.

Les pays qui ont signé une convention avec la France sont : Algérie, Bénin, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Croatie, Côte-d'Ivoire, Niger, Madagascar, Mali, Maroc, Gabon, Etats-Unis, Canada-Québec, Israël, Macédoine, Jersey, Mauritanie, Monaco, Pologne, Philippines, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suisse, République Tchèque, Tunisie, Togo et Turquie. Les conventions passées avec les différents pays sont visibles sur certains sites officiels.   

Le maintien au régime français pendant le détachement

Lorsque le salarié détaché travaille dans le pays d’affectation hors de l’Espace Economique Européen pendant moins de 6 ans, il reste affilié au régime français. La durée du maintien au régime français est de 3 ans, renouvelables une seule fois. Au-delà de ce délai, il est conseillé de s’inscrire au régime d’assurance volontaire réservé aux travailleurs salariés expatriés parce que le statut de salarié détaché ne sera plus valable. Il faut savoir que l’employé peut opter pour le régime d’assurance volontaire des travailleurs salariés expatriés dès qu’il accepte sa nouvelle affectation.                                          

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