Hausse du forfait social pour résorber le déficit de la Sécurité sociale

Jeudi 12 Juillet 2012 - Retraite Hollande 2012

Hausse du forfait social pour résorber le déficit de la Sécurité sociale

Le forfait social sera-t-il encore revu à la hausse ?

Le forfait social est une cotisation que les employeurs doivent payer sur les différents contrats d’épargne salariale qu’ils ont souscrits pour motiver leurs salariés.

Le forfait social

Le forfait social, instauré dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2008, est applicable depuis 2009. Au départ il était fixé à 2 %, puis a été augmenté de 2 % tous les ans pour atteindre 8 % en 2012. Cette contribution salariale patronale est applicable à tous les revenus qui sont exemptés de cotisations de la Sécurité sociale. Il faut noter que ces revenus sont soumis à la CSG.

Depuis janvier 2012, le forfait social s’applique également aux montants versés au titre des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ; de l’intéressement général, du supplément d’intéressement et de l’intéressement de projet ; de la participation et du supplément de réserve spéciale de participation ; de l’adhésion de l’employeur aux plans d’épargne d’entreprise ; au plan d’épargne collectif et encore d’autres.

Le forfait social ne s’applique pas aux avantages qui découlent de l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites, aux indemnités payées en cas de rupture du contrat de travail, à la participation au financement des chèques vacances des sociétés de moins de 50 employés et à certains avantages.

Une éventuelle hausse du forfait social

 Actuellement, le gouvernement cherche une solution concrète et durable pour combler le déficit de la sécurité sociale. Le forfait social devrait ainsi passer de 8 % à 20 % avant la fin de l’année 2012 : il s’agit d’une proposition qui permettrait de résorber partiellement le déficit de la Sécurité sociale qui s’élèvera à 15 milliards d’euros fin 2012.

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