Quelques informations sur les indemnités de retraite

Jeudi 24 Mai 2012 - Etre à la retraite

Quelques informations sur les indemnités de retraite

Indemnités de retraite : règles et fiscalité
 

À la fin de sa carrière professionnelle, le salarié a droit à une indemnité de retraite : selon les circonstances de départ, il peut bénéficier d’une indemnité de mise à la retraite ou d’une indemnité de départ à la retraite.

Les différents types d’indemnités

L’employeur n’a pas le droit de mettre ses salariés en retraite avant l’âge de 65 ans, l’âge légal du taux plein, afin qu’ils puissent toucher une pension à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés et validés au cours de leur carrière. L’employeur verse une indemnité de mise en retraite aux salariés qu’il décide de mettre en retraite.
Lorsque le salarié atteint l’âge légal de départ en retraite et qu’il souhaite partir en retraite de son plein grès, l’employé lui octroie une indemnité de départ en retraite.
Dans tous les cas, le montant de l’indemnité peut être fixé par la loi ou par une convention propre à l’entreprise ou à un groupe d’entreprises.
En plus de l’indemnité de retraite, l’employeur peut verser une indemnité de fin de carrière aux salariés qui partent en retraite ou ceux qui sont mis en retraite. Il faut noter qu’il s’agit d’une mesure facultative soumise aux règles applicables à l’indemnité de retraite versée.

Fiscalité de l’indemnité de retraite

Si vous partez à la retraite dans le cadre d’un plan social ou si vous êtes mis à la retraite par votre employeur, l’indemnité de retraite que vous percevez, qu’elle soit prévue par une convention collective ou tout simplement égale au montant minimal légal est totalement exonéré d’impôt. Si vous partez à la retraite de votre plein grès, l’exonération d’impôt s’applique dans la limite de 3 050 euros. Ainsi, si votre indemnité est supérieure à 3 050 euros, la différence doit être déclarée en salaires et l’imposition s’effectue selon le système de l’étalement ou le système du quotient.
Si votre indemnité est supérieure au montant prévu par la convention collective ou par les dispositifs légaux, vous bénéficiez d’une exonération si vous partez en retraite dans le cadre d’un plan social.
Si c’est votre employeur qui vous met à la retraite et que votre indemnité de mise à la retraite est supérieure au montant prévu par la convention collective ou par la loi, vous êtes exonéré à hauteur du montant le plus élevé de la moitié des indemnités reçues ou du double de la rémunération annuelle brute de l’année qui précède votre mise en retraite. Il faut, cependant, noter qu’un plafond a été fixé : l’exonération est accordée dans la limite de 166 380 euros.

Si vous décidez de partir en retraite et que votre indemnité est supérieure au montant fixé dans la convention collective ou au montant prévu par la loi, vous profitez d’une exonération jusqu’à 3 050 euros. Si votre indemnité excède 3 050 euros, le montant total est imposable.

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